
Le Premier ministre, François Bayrou, s’est dit favorable à l’organisation d’un référendum sur les finances publiques. Combien coûterait un tel dispositif ? Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau,...
Pourquoi, alors que la complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé est versée dès le 1 er jour ouvré du mois, la retraite de base du réggime général ne l'est que le 9 (si c'est un jour ouvert également) ? Alors qu'il est bien connu que la majorité des factures sont reçues bien avant et que 22 % des Français (retraités inclus) sont à découvert dès le 16 du mois comme le révélait une étude lesfurets en partenariat avec CSA Research parue en janvier dernier ? Comme nous l'apprend Marie France, dès octobre 2024, un député de la Droite républicaine, Nicolas Ray, élu dans la 3 e circonscription de l'Allier, a décidé de poser la question à la ministre déléguée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, reconduite à son poste en décembre au sein du gouvernement Bayrou.
Nos confrères reviennent sur cette information, passée totalement inaperçue. Car sa question (n° 1 339) n'a pas été posée devant l'Assemblée, mais écrite et publiée au Journal officiel du 22 octobre 2024, page 5 644, sous l'intitulé "Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général." Pas moins de 15 millions de nos compatriotes verraient en effet d'un bon œil sa proposition d'avancer le versement de la pension. Mais malheureusement, ça n'est pas si simple.
Nicolas Ray ainsi remarquer : "Si l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) a établi qu'un avancement du versement au premier jour de chaque mois entraînerait un besoin de financement supplémentaire de 10 milliards d'euros sur les premiers jours du mois et pèserait ainsi sur les frais financiers des organismes, M. le député s'interroge sur la pertinence de faire peser cette charge de trésorerie sur les assurés. En effet, dans l'attente du versement de leurs pensions, ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui doivent supporter les difficultés de trésorerie que ce calendrier implique." Pourrait-il avoir gain de cause ?
La réponse a tardé à venir et ne vas pas vraiment dans le sens de Nicolas Ray. Elle émane de Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et a été publiée à son tour au Journal officiel du 25 février 2025, page 1 254. On peut notamment y lire : "Ces versements à la branche vieillesse représentent l'échéance financière la plus importante pour l'ACOSS avec un décaissement mensuel de 11 à 12 milliards d'euros. Le versement des pensions le 8 permet à l'ACOSS d'optimiser la gestion de sa trésorerie et de réduire ses coûts de financement. En effet, l'ACOSS recouvre en moyenne entre le 1 er et le 8 de chaque mois 22 milliards d'euros de cotisations sociales, dont 10 milliards d'euros pour la seule journée du 5. Elle doit cependant assurer sur la même période les versements des autres branches, notamment ceux des branches familles et maladie (environ 5 milliards d'euros chacune)." Il y aurait bien une solution mais inenvisageable alors que la dette de la France est de 3 505,3 milliards d'euros.
L'ACOSS poursuit, mettant à mal l'hypothèse de l'emprunt. "Avancer le versement des pensions au premier jour du mois devancerait les encaissements mensuels de cotisations sociales et obligerait l'ACOSS à recourir au financement sur les marchés financiers de façon accrue. Ce besoin mensuel serait pérenne puisque le versement à la branche vieillesse qu'il permettrait de couvrir le serait également. L'augmentation du coût du financement qui en résulterait représenterait une charge supplémentaire pour la branche vieillesse. En l'état actuel des besoins de financement des branches du régime général et des conditions de financement de l'ACOSS sur les marchés financiers, le gouvernement ne souhaite pas pour le moment avancer le versement des pensions au premier jour du mois."
Que conclure, sinon que sans l'endettement record accumulé par notre pays, les pensions de retraite pourraient être versées bien plus tôt ?