Retraite : les 8 prestations non soumises à l'impôt sur le revenu

Publié par Céline Bourdin
le 26/07/2023
french pre-filled income tax return with the page about income from salaries, treatments, pensions and annuities, along with a pen and a calculator
Istock
Illustration
Plusieurs particularités sont à noter pour la fiscalité des pensions de retraite et certaines d’entre elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Explications.

La fiscalité des pensions de retraite possède certaines spécificités. En effet, les retraités s’acquittent, eux aussi, d’un impôt sur le revenu, similaire à celui réglé par les actifs, tandis que les prélèvements sociaux sont revus à la baisse. Il en est de même pour différentes prestations qui sont, quant à elles, exonérées de l’impôt sur le revenu

Retraite : quels prélèvements sociaux sur les pensions ?

Les pensions de retraite doivent acquitter la Contribution sociale généralisée (CSG), qui répond à des taux et à un seuil du revenu fiscal de référence déjà fixé. Par exemple, pour un revenu fiscal de référence inférieur à 11 431 euros, vous êtes exonéré de la CSG. Lorsque celui-ci se situe entre 11 431 euros et 14 944 euros, le taux de CSG s’élève à 3,80% et peut atteindre les 8,30% pour un revenu fiscal de référence supérieur à 23 193 euros. Pour un couple, l’exonération est mise en place pour un revenu fiscal de référence inférieur à 17 535 euros.

Retraite : quelles sont les prestations non soumises à l’impôt sur le revenu ?

Les pensions de retraite sont également soumises à l’impôt sur le revenu et le taux d’imposition demeure identique à celui obtenu par les actifs. Cela s’applique également à l’abattement de 10% qui est automatiquement mis en place par l’Administration fiscale. Malgré cela, les plafonds de l’abattement et le montant de déduction minimum sont différents. Certains revenus sont parallèlement exonérés d’impôt sur le revenu et il est important de les connaître au préalable. Découvrez, dans notre diaporama, quelles sont ces prestations non soumises à l’impôt sur le revenu.

Vous avez aimé cet article ?

La rente viagère d’invalidité

1/8
taxes under the microscope
Istock
Illustration

La rente viagère d’invalidité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

La majoration pour l’assistance d’une tierce personne

2/8
couple d'âge mûr faisant des finances familiales à la maison couple de personnes âgées discutant économie domestique assis à table couple heureux assis à la maison planification des finances des ménages
Istock
Illustration

Dans le cas de la majoration pour l’assistance d’une tierce personne, cette prestation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

L’allocation temporaire d’invalidité

3/8
businessman's hands with calculator at the office and financial data analyzing counting on wood desk
Istock
Illustration

L’allocation temporaire d’invalidité fait également partie des prestations qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Les pensions militaires d’invalidité et les pensions des victimes de guerre

4/8
Istock
Illustration

Il en est de même pour les pensions militaires d’invalidité et les pensions des victimes de guerre.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité

5/8
Autre
Illustration

L’allocation de solidarité aux personnes âgées, tout comme l’allocation supplémentaire d’invalidité, ne sont également pas concernées par l’impôt sur le revenu.

Vous avez aimé cet article ?

La retraite du combattant

6/8
shocked senior man looking at bills in disbelief, holding his glasses on forehead, copy space
Istock
©iStock

La retraite du combattant est, elle aussi, exemptée de l’impôt sur le revenu.

Les traitements de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire

7/8
co-working business team accounting investment and saving cost discussing new plan financial graph data
Istock
Illustration

Les traitements de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire sont parallèlement préservés de l’impôt sur le revenu.

Google News
Voir la suite du Diaporama