
INTERVIEW. À tout juste deux semaines des vacances de Noël, l’heure des réunions en famille ou entre proches se profile avec convivialité. Mais chaque année, des milliers de personnes âgées se retrouvent...
Quand un proche décède, la note peut s'avérer salée pour les successeurs, en plus de la peine induite par l'évènement. Il est toutefois possible de réduire la facture qui s'élève, pour les biens qui meublent le patrimoine immobilier, à hauteur de 5% de l'actif brut successoral. L'inventaire des biens du patrimoine mobilier et immobilier, des liquidités sur les comptes bancaires ou des livrets d'épargnes peut permettre d'évaluer les biens pour leur valeur réelle et non forfaitaire. Ainsi, MoneyVox estime dans un exemple qu'avec le barème forfaitaire de 5%, les biens meublants seront évalués à hauteur de 12 500 euros. Mais la réalisation d'un inventaire permet de constater que l'ensemble des biens meublants la résidence ont une valeur de seulement 6 000 euros. Donc les héritiers s'acquitteront de droits de succession sur la valeur réelle de 6 000 euros et pas sur la valeur forfaitaire, de 12 500 euros.
L'inventaire peut donc permettre de réduire les droits de succession mais aussi dans le cas où les héritiers ne s'entendant pas sur la répartition. "Cela permet d'avoir une évaluation et de faire des lots attribués par tirage au sort aux héritiers", explique Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau, à MoneyVox. Mieux vaut laisser la paix derrière soi. Le notaire peut réaliser lui-même l'opération, pour un coût d'environ 600 euros, mais qui peut valoir le coût si les discordes entre héritiers sont grandes ou que les valeurs forfaitaires et réelles s'avèrent être très différentes.
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