Ouverture du procès du maire de Béziers pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF

L'affaire avait suscité une vive polémique nationale lors de l'été 2023. Devant les juges héraultais, l'élu biterrois doit désormais rendre des comptes sur son refus de célébrer une union républicaine validée par l'institution judiciaire. Ce procès très attendu illustre la confrontation entre les devoirs stricts d'un officier d'état civil et la contestation des arrêtés préfectoraux d'expulsion.

Robert Ménard face aux juges correctionnels de Montpellier

Ce mercredi 30 septembre à 13 h 30, Robert Ménard comparaît à la barre du tribunal correctionnel de Montpellier. Le maire de Béziers répond du délit d'atteinte à l'exercice de la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique.

Dans la salle d'audience, les débats s'annoncent particulièrement vifs. L'avocate des plaignants, Me Vanessa Edberg, verse au dossier plusieurs éléments vidéo et des enregistrements sonores. Ces pièces visent à attester de la sincérité des sentiments unissant le couple et à contredire la thèse du "mariage blanc" défendue par l'édile.

Sur le plan pénal, la menace pèse lourdement sur l'élu. Poursuivi sur le fondement de l'article 432-1 du Code pénal, il encourt une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement, 75 000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'exercer toute fonction publique. Cette perspective fragilise directement son avenir politique, une issue qu'il redoute ouvertement : "C'est surtout l'inéligibilité que je crains parce que je n'ai pas appliqué la loi", déclarait-il cité par le Midi Libre.

Liberté matrimoniale et limites des pouvoirs de l'officier d'état civil

L'origine du dossier remonte à juillet 2023. À cette époque, l'édile refuse ostensiblement de célébrer l'union entre Eva Marty, citoyenne française, et Mustapha Belkacemi, ressortissant algérien frappé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le droit en vigueur encadre pourtant strictement les prérogatives municipales. D'après les articles 175-1 et 175-2 du Code civil, seul le procureur de la République détient le pouvoir légal de former opposition à une union en cas de suspicion de fraude ou d'absence de consentement mutuel. Saisi en amont par la municipalité, le parquet n'avait pourtant émis aucun obstacle juridique à la tenue de cette cérémonie.

Pour justifier son geste, Robert Ménard invoque une démarche de "désobéissance civile" institutionnelle. L'élu pointe une contradiction insoutenable entre le principe constitutionnel de liberté du mariage et les défaillances de l'État dans l'exécution effective des décisions d'éloignement ordonnées par les préfectures.

Le contentieux s'accompagne enfin d'un second volet judiciaire. Une procédure distincte pour diffamation vise l'élu biterrois, enclenchée par le plaignant après plusieurs déclarations médiatiques virulentes portant sur les mentions de son casier judiciaire.