Impôts : les niches fiscales qui vont disparaître en 2022
Simplifier le système fiscal. Telle est la volonté du gouvernement depuis le début du quinquennat Macron. Si le grand toilettage demandé par l’opposition n’a pas eu lieu, 64 taxes à faible rendement pour 730 millions d’euros ont d’ores et déjà été supprimées.
Pour le dernier budget, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022 et présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre, le gouvernement entend poursuivre cette mesure de simplification. Ainsi, l’exécutif “propose (...) de supprimer six nouvelles dépenses fiscales inefficientes, trois dispositifs fiscaux dérogatoires, ainsi que quatre taxes à faible rendement”, rapporte Capital.
Impôts : encore trop de taxes à faible rendement
L’article 10 du PLF détaille les niches fiscales inefficientes qui seront abrogées. Car, le Code général des impôts (CGI) reste rempli de taxes au rendement nul. Le coût de recouvrement est parfois même supérieur au gain obtenu. Après la disparition des taxes funéraires l’an dernier, cet automne, le PLF 2022 envisage d’annuler quatre taxes "dont le rendement est faible, conformément aux orientations arrêtées dans le cadre du programme ‘Action Publique 2022’ et aux recommandations émises à la fois par la Cour des comptes et par l’inspection générale des finances."
Nous pouvons citer la taxe acquittée par les entreprises de transport maritime de passagers "au profit des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion" ou la
redevance régler par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Découvrez, dans le diaporama ci-dessus, les 9 niches fiscales qui sont vouées à disparaître.
Suppression de l’exonération de l’IR des lots d’obligations et primes
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération d’impôt sur le revenu des lots d’obligations et primes de remboursement attachés à des emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1992.
Suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération d’impôt sur les sociétés des bénéfices réalisés, au cours des 24 mois suivant leur création, par les sociétés créées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2021 pour reprendre une entreprise ou des établissements industriels en difficulté.
Suppression de l’exonération temporaire de CFE
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises bénéficiant de l'exonération d’impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté.
Suppression de l’exonération de l’IR des intérêts CEAF
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération d’impôt sur le revenu des intérêts des sommes inscrites sur un compte épargne d'assurance pour la forêt (CEAF) ouverts jusqu'au 31 décembre 2013.
Suppression de l’exonération temporaire de taxe foncière sur les TFPB
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises bénéficiant de l'exonération d’impôt sur les sociétés pour reprise d'une entreprise ou d’un établissement industriel en difficulté.
Suppression de la réduction de l’IR sur certains espaces verts
Le PLF 2022 prévoit d’abroger la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.
Suppression de l’exonération des bénéfices réinvestis dans l’entreprise
Le PLF 2022 prévoit d’abroger l’exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer.
