Impôts : les niches fiscales qui vont disparaître en 2022

Simplifier le système fiscal. Telle est la volonté du gouvernement depuis le début du quinquennat Macron. Si le grand toilettage demandé par l’opposition n’a pas eu lieu, 64 taxes à faible rendement pour 730 millions d’euros ont d’ores et déjà été supprimées.

Pour le dernier budget, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2022 et présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre, le gouvernement entend poursuivre cette mesure de simplification. Ainsi, l’exécutif “propose (...) de supprimer six nouvelles dépenses fiscales inefficientes, trois dispositifs fiscaux dérogatoires, ainsi que quatre taxes à faible rendement”, rapporte Capital.

Impôts : encore trop de taxes à faible rendement

L’article 10 du PLF détaille les niches fiscales inefficientes qui seront abrogées. Car, le Code général des impôts (CGI) reste rempli de taxes au rendement nul. Le coût de recouvrement est parfois même supérieur au gain obtenu. Après la disparition des taxes funéraires l’an dernier, cet automne, le PLF 2022 envisage d’annuler quatre taxes "dont le rendement est faible, conformément aux orientations arrêtées dans le cadre du programme ‘Action Publique 2022’ et aux recommandations émises à la fois par la Cour des comptes et par l’inspection générale des finances."

Nous pouvons citer la taxe acquittée par les entreprises de transport maritime de passagers "au profit des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion" ou laredevance régler par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vidéo du jour

Découvrez, dans le diaporama ci-dessus, les 9 niches fiscales qui sont vouées à disparaître.