Impôts : les 10 erreurs qui pourraient alerter le fisc
En temps de crise, l’État met tout en œuvre pour limiter au maximum les pertes d’argent… Et cela passe, entre autres, par des contrôles à la fraude fiscale bien plus sévères. En 2021, Le gouvernement aurait encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, d’après nos confrères du Figaro.
Certaines choses mettent la puce à l’oreille des administrateurs des impôts. Leur protocole impose, dans certains cas de figure, de procéder à des contrôles qui, si la personne contrôlée se trouve être fautive ou avoir commis une erreur, peuvent mener à des redressements fiscaux aux notes parfois salées.
Fiscalité : les sanctions que vous encourez
Si vous n’avez pas fait votre déclaration d’impôts dans les temps, ou que vous pratiquez une activité occulte, c’est-à-dire que vous ne la déclarez pas systématiquement, vous encourez une majoration de votre impôt de 80%. Si votre déclaration se trouve être volontairement incomplète, que vous avez omis la déclaration ou sous-estimé la valeur d’un de vos biens ou d’un de vos revenus imposables donc, vous encourez différentes pénalités fiscales en fonction de la situation.
Une majoration de 40% sera appliquée si l’oubli est volontaire, et de 80% s’il y a abus de droit. Ces 80% seront ramenés à 40% dans le cas où vous n’êtes pas le principal bénéficiaire de l’opération, ou que vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche. Enfin, votre imposition fera l’objet d’une majoration à hauteur de 80% en cas de manœuvre frauduleuse. En plus de ces majorations, des intérêts s’élevant à 0.20% par mois seront appliqués en cas de retard de paiement des sommes dues, d’après le site du Service public.
Retrouvez ci-dessous les 10 situations dans lesquelles les agents du fisc procèderont probablement à des demandes de renseignement, selon Le Figaro. Ces pistes proviennent de l’expertise d’Olivier Rozenfeld, avocat fiscaliste, et sont rapportées par Le Figaro.
Prêts intra-familiaux non-déclarés
Un prêt supérieur à 5 000 euros entre membres d’une même famille génère la suspicion des agents du fisc, qui croiront à une donation déguisée, explique Olivier Rozenfeld au Figaro.
Variations de revenu
Des variations conséquentes dans vos déclarations d’une année sur l’autre éveilleront certainement l’attention du fisc. La cohérence entre votre patrimoine et la déclaration de vos revenus est également surveillée.
Un train de vie incohérent
Les agents du fisc sont à l’affut de signes extérieurs de richesse, que l’on peut voir notamment sur les réseaux sociaux, s’ils sont en incohérence avec votre déclaration d’impôts. 30% des contrôles se font suite à de telles observations !
Résidence pas très principale
Dans le cas où vous êtes sur le point de vendre votre résidence principale, que vous n’y habitez donc plus et que la vente se tire en longueur, gare au fisc… Ce cas de remise en cause de la résidence principale peut également avoir lieu dans le cadre de la vente de ladite résidence qui aurait fait par le passé l’objet d’une déclaration d’utilisation pour activité professionnelle, pour le télétravail par exemple, précise Olivier Rozenfeld auprès du Figaro.
IFI insuffisant
La minoration au-delà du raisonnable de vos biens immobiliers soumis à l’IFI peut vous jouer des tours… Au moment de la vente du bien notamment : une vente à valeur deix fois supérieure à la valeur déclarée alertera à coup sur les agents du fisc.
Comptes bancaires étrangers
Tout compte bancaire étranger doit faire l’objet d’une déclaration au fisc. Dans le cas de certaines néobanques, ou banques en ligne, l’oubli est vite arrivé : leur IBAN n’est parfois pas français, mais ces comptes tombent donc également dans la catégorie de ceux à déclarer.
Abus de Pinel
Les investisseurs Pinel doivent respecter tout une armada de règles, plafonnant le montant des loyers qu’ils peuvent demander ou encore les revenus des locataires, rappelle l'expert au Figaro. La complexité de cet ensemble de règles fait qu’une erreur est bien vite arrivée…
