
L’aspartame est de nouveau sous les projecteurs. Soupçonné d'être cancérigène, il alimente un vif débat. Si une interdiction venait à être décidée, les répercussions seraient majeures : de nombreux...
En temps de crise, l’État met tout en œuvre pour limiter au maximum les pertes d’argent… Et cela passe, entre autres, par des contrôles à la fraude fiscale bien plus sévères. En 2021, Le gouvernement aurait encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, d’après nos confrères du Figaro.
Certaines choses mettent la puce à l’oreille des administrateurs des impôts. Leur protocole impose, dans certains cas de figure, de procéder à des contrôles qui, si la personne contrôlée se trouve être fautive ou avoir commis une erreur, peuvent mener à des redressements fiscaux aux notes parfois salées.
Si vous n’avez pas fait votre déclaration d’impôts dans les temps, ou que vous pratiquez une activité occulte, c’est-à-dire que vous ne la déclarez pas systématiquement, vous encourez une majoration de votre impôt de 80%. Si votre déclaration se trouve être volontairement incomplète, que vous avez omis la déclaration ou sous-estimé la valeur d’un de vos biens ou d’un de vos revenus imposables donc, vous encourez différentes pénalités fiscales en fonction de la situation.
Une majoration de 40% sera appliquée si l’oubli est volontaire, et de 80% s’il y a abus de droit. Ces 80% seront ramenés à 40% dans le cas où vous n’êtes pas le principal bénéficiaire de l’opération, ou que vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche. Enfin, votre imposition fera l’objet d’une majoration à hauteur de 80% en cas de manœuvre frauduleuse. En plus de ces majorations, des intérêts s’élevant à 0.20% par mois seront appliqués en cas de retard de paiement des sommes dues, d’après le site du Service public.
Retrouvez ci-dessous les 10 situations dans lesquelles les agents du fisc procèderont probablement à des demandes de renseignement, selon Le Figaro. Ces pistes proviennent de l’expertise d’Olivier Rozenfeld, avocat fiscaliste, et sont rapportées par Le Figaro.