Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 06/02/2023

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Impôts : ces équipements à ne pas oublier de déclarer après des travauxIstock
Vous avez effectué des travaux chez vous ? Attention à ce que vous déclarez à l'administration, car certains oublis vous coûteront particulièrement cher.
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Attention à ce que vous déclarez ! Chaque année, c’est la même rengaine, vous devez déclarer tout changement de situation qui pourrait modifier votre impôt sur le revenu. Baisse ou hausse de salaire, naissance, séparation… La liste est longue et, pour baisser la facture, vous pouvez compter sur des crédits, des déductions ou des réductions d’impôts, bien sûr sous conditions.

Soyez particulièrement vigilant, car les éléments liés à votre salaire ne sont pas les seuls à pouvoir faire pencher la balance ! Comme l’explique le site des impôts, "tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n’entraînent pas obligatoirement le dépôt d’une déclaration", mais certains doivent l’être obligatoirement. Il s’agit des "constructions nouvelles", des "changements d’affectation ou de consistance", qui doivent à tout prix être mentionnés au fisc. Pourquoi ? Le ministère de l’Economie précise que cela permet "la mise à jour de l’évaluation de votre bien en matière d’impôts locaux".

Impôts : quels sont les travaux à déclarer ?

Si les termes utilisés semblent imprécis, ils regroupent en réalité de nombreux éléments, que vous pouvez facilement oublier de déclarer. Une construction nouvelle est "un bâtiment qui est construit pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti ou un bâtiment construit en remplacement d’un immeuble ancien qui a été démoli", précise le site des impôts. En ce qui concerne les "changements de consistance", le fisc évoque des "transformations qui ont pour effet de modifier le volume ou la surface d’un local" :

  • Addition de construction, comme la création d’un étage supplémentaire
  • Démolition totale ou partielle
  • Restructuration de construction, comme une maison divisée en appartements
  • Transformation d’une dépendance en une pièce d’habitation, comme un garage transformé en chambre

Les changements d’affectation, eux, concernent la transformation d’un type de bien en un autre, par exemple si un local d’habitation est transformé en local à usage professionnel.

Si vous avez effectué des travaux récemment ou si vous prévoyez d’en faire bientôt chez vous, attention à ne pas jouer avec les autorités, car ces dernières ont de nouveaux moyens pour vous traquer. Comme l’explique Le Parisien, de plus en plus de communes font appel à des sociétés privées pour éplucher les déclarations des contribuables et vérifier que tout est en règle en matière de construction.

Elles s’intéressent particulièrement aux piscines qui n’ont pas été déclarées, aux extensions ou aux équipements passés inaperçus et qui c hangent pourtant le montant de la taxe foncière. Attention, parfois, il s’agit simplement d’une baignoire ou de nouvelles toilettes, qui peuvent vous coûter cher en cas de contrôle…

Impôts : baignoire, lavabo... Les équipements à ne pas oublier

Lors de travaux, les Français doivent déclarer de nombreux changements effectués et certains concernent directement l’aménagement fait dans la structure. C’est par exemple le cas après l’ajout d’une pièce, explique Le Parisien : "Chaque équipement ajoute des mètres carrés fictifs à la surface de votre habitation". Il s’agit par exemple de 5m² pour une baignoire, dont la présence alourdit donc la facture auprès du fisc.

Le quotidien francilien liste plusieurs équipements qui doivent être mentionnés et qui "coûtent cher aux contribuables" :

  • Les lavabos
  • Les toilettes
  • La douche
  • La baignoire

Vous pensez que le fisc ne saura jamais que vous avez ajouté une baignoire chez vous ? Détrompez-vous. Auprès du Parisien, Finindev – une des entreprises privées embauchées par les communes pour vérifier les déclarations – explique : "Parfois, le document communiqué par le fisc indique que le logement possède une salle de bains mais aucune baignoire ni douche ne sont déclarées. C’est une piste de relance que nous mentionnons au fisc". Que risquez-vous si vous avez omis de mentionner ces constructions ?

Impôts : que risque-t-on en cas d'oubli ?

Comme l’explique le site du Service public, la déclaration de vos constructions doit être faite dans un délai assez court, de 90 jours calendaires qui suivent leur achèvement. Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire 6704, qui vous permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.

En cas d’oubli, si vos travaux ne sont pas conformes, vous risquez une amende entre 1200 et 300 000 euros, dans un délai de trois ans à compter de l’achèvement des travaux. Vous ne bénéficiez pas, également, d’un certificat attestant de la conformité de vos travaux, ce qui peut engager votre responsabilité civile s’il y a un problème avec un tiers. Le délai de prescription est de cinq ans pour cette question.

Vous pourrez également vous voir refuser l’octroi d’une nouvelle déclaration de travaux, mais le délai de prescription étant de dix ans, vous ne courrez plus aucun risque après cette période.