Fisc : ces constructions qu'il ne faut surtout pas oublier de déclarer
Attention, le fisc durcit le ton ! Pour combattre la fraude fiscale, le gouvernement français a décidé d'intensifier ses efforts pour traquer les constructions non déclarées. Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a présenté un premier bilan de cette lutte le mercredi 20 mars 2024, révélant des résultats significatifs.
Détection des constructions cachées
Grâce à l'utilisation d'un outil algorithmique développé par la DGFiP en octobre 2021, les autorités ont réussi à identifier 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d'euros de recettes supplémentaires.
Ce logiciel innovant, nommé Foncier Innovant et conçu en partenariat avec Google et Capgemini, utilise des images satellitaires pour comparer les déclarations des contribuables. Suite au succès de cette expérimentation, étendue à 9 départements, le dispositif sera généralisé sur l'ensemble du territoire français d'ici à l'automne 2024.
Pourtant, ce logiciel est encore loin d'être efficace à 100 %. La confusion entre une bâche bleue étendue dans un jardin et une piscine demeure un problème. Des anomalies sont repérées par les agents, qui interviennent dans le processus de contrôle. "En pratique, le logiciel présente à l’agent une piscine ou un bâtiment et lui demande de confirmer si cet élément est bien taxable, en se basant sur les informations fiscales précédemment déclarées par le contribuable", explique Damien Robinet pour Capital. "Si l’agent confirme, cela déclenche automatiquement une demande d’informations adressée au contribuable."
Le gouvernement envisage toutefois d'étendre l'utilisation de cet outil algorithmique à la détection d'autres constructions clandestines.
Sanctions pour les propriétaires en infraction
Les propriétaires négligents risquent des sanctions sévères en cas de non-déclaration de leurs constructions. Outre une amende financière, prévue par l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite, les contrevenants s'exposent à des redressements fiscaux et même à des peines de prison pouvant aller jusqu'à six mois en cas de récidive.
Cependant, le gouvernement ne prévoit pas de rétroactivité pour les contribuables en faute, mais seulement pour l'année en cours.
Dans notre diaporama ci-dessous, vous trouverez la liste des constructions à ne surtout pas oublier de déclarer au fisc.
Véranda
À partir du moment où la construction ne peut être ni déplacée ni démolie. Le contribuable devra alors déposer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.
Pergola
Toute construction qui augmente la valeur locative d’un bien doit être déclarée dès lors qu’elle est fixée au sol.
Garage
Le seuil d'erreurs des algorithmes pour repérer les constructions cachées au fisc se situe aux alentours de 55 à 60 % pour le moment.
Extension
Une extension peut être soumise à la taxe d’aménagement. Celle-ci concerne les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme, soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Abris de jardin
Si la surface de votre abri de jardin est supérieure à 5 m², vous devez le déclarer.
Terrasse
L’impôt sera dû uniquement sur l’année en cours, une rétroactivité sur les dernières années ne sera pas appliquée.
Piscine
Après les piscines, Bercy compte désormais partir à la chasse aux constructions non déclarées.
