Impôts : après les piscines, le fisc s’attaque à deux autres constructions très répandues en France

L'administration fiscale durcit le ton face aux constructions non déclarées dans l'Hexagone. Grâce à son dispositif technologique baptisé « Foncier innovant », Bercy engage dès cet automne une vaste opération de contrôle des extérieurs habitables. Des milliers de propriétaires vont recevoir un courrier de régularisation dans les prochaines semaines.

Une traque aérienne élargie aux vérandas et aux abris de jardin

Le projet « Foncier innovant » de la DGFiP entre dans une phase opérationnelle déterminante. Après avoir scanné les piscines, l'administration cible désormais les vérandas fermées et les abris de jardin d'une superficie comprise entre 10 et 15 m². Ces deux aménagements extérieurs échappent fréquemment aux formalités administratives, alors que l'article 1406 du Code général des impôts exige une déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Les premiers courriers et courriels d'invitation à régulariser arrivent déjà sur les boîtes des contribuables repérés à travers le territoire.

Un algorithme couplé à une vérification humaine pour renflouer les caisses

Le mécanisme repose sur le croisement des orthophotographies aériennes de l'IGN avec les plans cadastraux et les bases fiscales. Selon l'administration fiscale, cette initiative « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral ». Pour limiter les erreurs d'interprétation, la DGFiP assure que « chaque anomalie potentielle fait l'objet d'une confirmation manuelle par un agent avant toute imposition ».

Ces installations modifient l'assiette fiscale car elles augmentent la valeur locative cadastrale servant au calcul de la taxe foncière, tout en déclenchant parfois la taxe d'aménagement pour les surfaces closes et couvertes. Bercy entend reproduire les résultats de sa précédente campagne : le repérage de 140 000 piscines non déclarées avait rapporté 40 millions d'euros aux collectivités locales. L'administration vise à présent les 1 % à 10 % d'extensions bâties toujours absentes des registres du fisc.

Les démarches et les recours possibles pour les propriétaires ciblés

Les propriétaires concernés reçoivent un avis dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Le fisc accorde un délai de 30 jours pour se connecter au service « Biens immobiliers » afin de préciser la superficie réelle, la date d'installation et l'usage de la structure. Une régularisation entraîne la révision de la taxe foncière pour l'avenir, avec un risque de rappel rétroactif et de majorations en l'absence de démarche spontanée du contribuable.

En cas d'erreur commise par l'algorithme, la contestation reste possible. Les abris démontables de moins de 5 m², les tonnelles ouvertes, les pergolas ou les serres temporaires échappent à cette taxation. Il suffit alors de téléverser des photographies justificatives via la messagerie sécurisée du site officiel pour attester la nature exacte de l'installation et faire annuler le signalement.