Une femme, qui avait épousé le père de son ex-mari, se battait pour que son mariage avec son ex-beau-père soit reconnu. Annulée à deux reprises par la justice, l’union a finalement été validée ce mercredi par la cour de cassation.

La cour de cassation a tranché : l’union entre une femme et son beau-père a été reconnue et validée ce mercredi. Denise, 66 ans, a donc finalement obtenu gain de cause, après que la justice a estimé par deux fois que son mariage avec son ex-beau-père était entaché de nullité au titre de l’article 161 du Code civil, qui stipule que « en ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les descendants et ascendants et alliés dans la même ligne ».  

Elle avait épousé le père de son ex-mariDenise s’était mariée une première fois en 1969. Mais son mari se montrant violent – ce dernier a d’ailleurs été condamné deux fois pour violences conjugales – l’histoire se termine en 1977 et le divorce est prononcé en 1980. Trois ans plus tard, Denise épouse le père de son ex-mari, qui s’était entre temps occupé d’elle et de sa petite fille. Au décès de celui-ci, et sur fond de querelle à propos de l’héritage, son ex-mari conteste alors devant la justice la validité de ce mariage.

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Une union validée mais uniquement dans ce cas précisEn première instance, puis en appel, les juges ont déclaré nulle cette union. La cour de cassation a elle estimé que la nullité de ce mariage, qui par ailleurs avait duré 22 ans, constituait pour la plaignante « une ingérence injustifiée dans l'exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale ». La cour a tout de même précisé que la portée de cette décision était limitée à ce cas particulier.

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