La loi sur la transparence de la vie publique a été adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale. Les députés devront ainsi publier leurs patrimoines dans une déclaration consultable… en préfecture.

Les députés ont adopté mardi soir la loi sur la transparence de la vie publique. Le texte prévoit ainsi la publication des patrimoines des élus sous la forme de déclarations consultables par les citoyens. Alors que pour les ministres, les déclarations de patrimoine sont accessibles en ligne, il faudra cette fois-ci se déplacer en préfecture pour pouvoir consulter celles des élus locaux.

Consultation avec une pièce d’identitéOutre le déplacement en préfecture, consulter la déclaration d’un député ne se fera que sur présentation de votre pièce d’identité. De plus, le citoyen qui se sera déplacé et aura renoncé à l’anonymat ne pourra pas divulguer les informations dont il aura pris connaissance. En raison d’un amendement de l'UDI, le principe de transparence est ainsi limitée, et la personne qui partagerait des informations encourt jusqu’à 45.000 euros d’amende ainsi qu’un an de prison.

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Une transparence partielleSi ce principe de transparence peut sembler factice tant il est encadré et contraignant dans son accès, le citoyen a cependant la possibilité d’envoyer des "observations écrites" à la Haute Autorité de Transparence. L’évolution du patrimoine, enfin restera, quant à elle, secrète. L’amendement du député PS Oliver Faure qui prévoyait la publication de l’évolution du patrimoine de chaque député à la fin de son mandat n’a en effet pas été retenu.

Si les élus venaient à mentir sur leur patrimoine, il sera puni de trois ans prison et de 45.000 euros d’amendes.

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3 commentaires

Il n'y a pas que les députés

Portrait de AVECLETEMPS

C'est évident, puisque l'on récolte ce que l'on sème, pourquoi semer la M.... ?

Il n'y a pas que  les députés que l'on prend pour des imbéciles... les citoyens lambda que nous sommes sont pris pour des demeurés. Loi sur la transparence dites vous ? Mais pensez vous une seule seconde qu'un individu qui détourne de l 'argent ira le mettre bien gentiment sur son compte à la vue de tout un chacun? C'est tout comme si vous piquiez le carnet de chèques d'un de vos amis et que vous fassiez un chèque à votre nom pour aller le déposer sur votre compte bancaire. Vous pensez bien que ces professionnels du détournement savent très bien rémunérer leurs compte n° en Suisse ou dans les paradis fiscaux peut regardant sur la provenance des fonds..

1) c'est faire une insulte à l'intelligence des politiques qui ne sont pas si bêtes que cela surtout et dès lors que c'est leur pognon qui est en jeu

2) c'est faire une insulte aux électeurs en les prenant pour encore plus C... qu'ils ne sont.

Vous souhaitez faire une loi sur la transparence mais c'est autant demander à immigré clandestin s'il veut retourner dans son pays d'origine.

SI vraiment on veut faire une loi il faut d'abord être rationnel puis impitoyable

a) Rationnel parce qu'il  existe bien un rapport de cause à effet. Un maire qui s'octroie quelques 5 000 euros d'émolument ne peut se retrouver doté d'une fortune de plusieurs millions d'euros à moins d'avoir touché .... le loto ou hérité ce qui peut être possible. On peut facilement retracer son enrichissement Il devrait y avoir un comité pluri partis chargé de lancer ces investigations en les systématisant.

b) Impitoyable en cas de faute c'est la sanction. Et non pas ce principe de non éligibilité ou je te fais les gros yeux dont on se fout royalement comme dirait Ségo. Mais  il faudrait une peine de prison ferme de 5 à 10 s , un remboursement de toutes les sommes 'empruntées", ou détournées et une amende conséquente.

Peut être qu'alors les prétendants seraient un peu moins nombreux. Mais comme tout jeu à somme nulle chacun se tient par la barbichette qui , oui QUI osera le premier à donner une tapette ?

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Il n'y a pas que les députés

Portrait de AVECLETEMPS

C'est évident, puisque l'on récolte ce que l'on sème, pourquoi semer la M.... ?

Il n'y a pas que  les députés que l'on prend pour des imbéciles... les citoyens lambda que nous sommes sont pris pour des demeurés. Loi sur la transparence dites vous ? Mais pensez vous une seule seconde qu'un individu qui détourne de l 'argent ira le mettre bien gentiment sur son compte à la vue de tout un chacun? C'est tout comme si vous piquiez le carnet de chèques d'un de vos amis et que vous fassiez un chèque à votre nom pour aller le déposer sur votre compte bancaire. Vous pensez bien que ces professionnels du détournement savent très bien rémunérer leurs compte n° en Suisse ou dans les paradis fiscaux peut regardant sur la provenance des fonds..

1) c'est faire une insulte à l'intelligence des politiques qui ne sont pas si bêtes que cela surtout et dès lors que c'est leur pognon qui est en jeu

2) c'est faire une insulte aux électeurs en les prenant pour encore plus C... qu'ils ne sont.

Vous souhaitez faire une loi sur la transparence mais c'est autant demander à immigré clandestin s'il veut retourner dans son pays d'origine.

SI vraiment on veut faire une loi il faut d'abord être rationnel puis impitoyable

a) Rationnel parce qu'il  existe bien un rapport de cause à effet. Un maire qui s'octroie quelques 5 000 euros d'émolument ne peut se retrouver doté d'une fortune de plusieurs millions d'euros à moins d'avoir touché .... le loto ou hérité ce qui peut être possible. On peut facilement retracer son enrichissement Il devrait y avoir un comité pluri partis chargé de lancer ces investigations en les systématisant.

b) Impitoyable en cas de faute c'est la sanction. Et non pas ce principe de non éligibilité ou je te fais les gros yeux dont on se fout royalement comme dirait Ségo. Mais  il faudrait une peine de prison ferme de 5 à 10 s , un remboursement de toutes les sommes 'empruntées", ou détournées et une amende conséquente.

Peut être qu'alors les prétendants seraient un peu moins nombreux. Mais comme tout jeu à somme nulle chacun se tient par la barbichette qui , oui QUI osera le premier à donner une tapette ?

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AVECLETEMPS a dit : Il n'y a

Portrait de monicao476

MONICA

AVECLETEMPS a dit :

Il n'y a pas que  les députés que l'on prend pour des imbéciles... les citoyens lambda que nous sommes sont pris pour des demeurés. Loi sur la transparence dites vous ? Mais pensez vous une seule seconde qu'un individu qui détourne de l 'argent ira le mettre bien gentiment sur son compte à la vue de tout un chacun? C'est tout comme si vous piquiez le carnet de chèques d'un de vos amis et que vous fassiez un chèque à votre nom pour aller le déposer sur votre compte bancaire. Vous pensez bien que ces professionnels du détournement savent très bien rémunérer leurs compte n° en Suisse ou dans les paradis fiscaux peut regardant sur la provenance des fonds..

1) c'est faire une insulte à l'intelligence des politiques qui ne sont pas si bêtes que cela surtout et dès lors que c'est leur pognon qui est en jeu

2) c'est faire une insulte aux électeurs en les prenant pour encore plus C... qu'ils ne sont.

Vous souhaitez faire une loi sur la transparence mais c'est autant demander à immigré clandestin s'il veut retourner dans son pays d'origine.

SI vraiment on veut faire une loi il faut d'abord être rationnel puis impitoyable

a) Rationnel parce qu'il  existe bien un rapport de cause à effet. Un maire qui s'octroie quelques 5 000 euros d'émolument ne peut se retrouver doté d'une fortune de plusieurs millions d'euros à moins d'avoir touché .... le loto ou hérité ce qui peut être possible. On peut facilement retracer son enrichissement Il devrait y avoir un comité pluri partis chargé de lancer ces investigations en les systématisant.

b) Impitoyable en cas de faute c'est la sanction. Et non pas ce principe de non éligibilité ou je te fais les gros yeux dont on se fout royalement comme dirait Ségo. Mais  il faudrait une peine de prison ferme de 5 à 10 s , un remboursement de toutes les sommes 'empruntées", ou détournées et une amende conséquente.

Peut être qu'alors les prétendants seraient un peu moins nombreux. Mais comme tout jeu à somme nulle chacun se tient par la barbichette qui , oui QUI osera le premier à donner une tapette ?

 

Mais oui, ce n'est que de la poudre aux yeux, comme tout le reste !

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