Publié par Alexandre Lecomte, le 25/01/2024

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Pourquoi les députés reçoivent une augmentation de salaire ? Istock
L'Assemblée nationale a décidé mercredi 24 janvier 2024 d'augmenter de 300 euros les frais de mandat mensuels des députés. Une décision qui passe mal en pleine crise du pouvoir d'achat et divise les élus. Le point.
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L'Assemblée nationale a décidé mercredi d'augmenter d'environ 300 euros l'avance de frais de mandat (AFM) des députés. Les  faisant passer de 5 645 euros à 5 950 euros par mois.

"300 euros : c'est le revenu mensuel d'un tiers des agriculteurs"

Une décision jugée "choquante" par le député LFI de la Somme, François Ruffin, ce jeudi 25 janvier sur BFMTV-RMC. "300 euros de plus pour les députés ? C'est le revenu mensuel d'un tiers des agriculteurs" a émis l'élu insoumis de la Somme sur le plateau de BFMTV-RMC. 

Cette augmentation non négligeable de 5,4 % a en effet été votée et approuvée par la totalité des groupes politiques présents, en dehors du LFI qui s'est abstenue durant le vote. Afin de mieux comprendre cette controverse, penchons-nous rapidement sur la fonction même des députés. 

Qu'est-ce qu'un député ?

Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif. L e député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Ses missions seront essentiellement les suivantes :

  • Voter la loi
  • Déposer des propositions de loi
  • Proposer des amendements
  • Contrôler l’action du Gouvernement
  • Représenter la Nation
  • Défendre les intérêts des administrés de sa circonscription sur le plan national

Comment devenir député ?

Être député, ce n’est pas un métier, mais une fonction. Il n’y a donc pas d’études spécifiques : tout citoyen majeur peut se présenter à l’élection, il suffit de se faire élire pour devenir député. Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Quelles sont les qualités requises pour cette fonction ?

  • Appétence envers l’univers politique
  • Esprit de persuasion
  • Avoir sens du devoir
  • Avoir une certaine aisance oratoire et relationnelle

Un vote partagé malgré une unanimité

L'annonce de l'augmentation des frais de mandat, distincts de la rémunération des députés, intervient à un moment délicat. Alors que le pouvoir d'achat des Français a connu une baisse en 2023 en raison d'une forte inflation, et qu'un mouvement d'ampleur agite le secteur agricole. François Ruffin rappelle sur BFMTV-RMC, que cette même Assemblée avait rejeté l'indexation des salaires sur l'inflation. Cette apparente contradiction a renforcé la réprobation du député LFI et soulevé des questions quant à la cohérence des décisions prises au sein de l'institution.

Pourquoi cette augmentation ?

La raison avancée pour cette augmentation : répondre à la hausse des prix à laquelle sont confrontés les députés dans l'exercice de leur mandat. Pour rappel, l'AFM n'est pas une rémunération des députés : il s'agit d'une dotation leur permettant de payer leur permanence parlementaire, explique le bureau de l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué transmis par la présidence, l'instance précise que cette enveloppe sert à payer des frais de fonctionnement comme "l es déplacements, les frais d'hébergement ou encore de documentation, de réception et de représentation" des élus.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, défend la décision comme étant prise "à l'unanimité". Elle souligne qu'il s'agit d'une augmentation du plafond des frais, non de la rémunération des parlementaires.

Une augmentation qui est pourtant loin de faire l'unanimité au sein de l'hémicycle...

Une augmentation critiquée par le syndicat Unsa

La décision d'augmenter l'Avance de Frais de Mandat (AFM) de 5 645 euros à 5 950 euros par mois a suscité des critiques vigoureuses de la part du syndicat Unsa. Ce dernier met en avant le refus d'augmenter le crédit collaborateurs, actuellement fixé à 11 118 euros par mois.

Cette enveloppe sert à payer les équipes des députés, généralement constituées de trois collaborateurs, pouvant aller jusqu'à cinq. Le syndicat insiste sur la nécessité pour les autorités de l'Assemblée nationale de prendre en compte pleinement les conditions de travail des collaborateurs parlementaires, dont certains sont rémunérés à temps partiel au niveau du SMIC.