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Nouvelles hausses d'impôts : qu'a voté l'Assemblée nationale ?

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Après l'élaboration du rectificatif de la loi de finances 2012 par le gouvernement, l'Assemblée Nationale a voté les nouvelles hausses d'impôts. Planet.fr fait le point sur ce qui vous attend.

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Afin de redresser les comptes de l'Etat, le gouvernement Ayrault a prévu un rectificatif à la loi de finances 2012 précédemment établie par le dernier gouvernement Fillon. Le but ? Ramener le déficit budgétaire de la France à 81,1 milliards d'euros. Et pour cela, le gouvernement table sur des hausses d'impôts d'un montant de 7,2 milliards d'euros.

Si la mise en place de la fameuse nouvelle tranche d'imposition à 75% a été repoussée à l'automne, d'autres mesures vont être votées dès cet été. Ainsi, pour les personnes assujetties à l'ISF, la note va être plus salée. Elles devront en effet se soumettre à une contribution supplémentaire, à régler au plus tard le 15 novembre prochain.

Contribution supplémentaire pour l'IF
Pour les assujettis disposant d'un patrimoine compris entre 800 000 et 1,31 million d'euros, le taux de cette contribution atteindre 0,55% de la valeur nette des biens situés en France. Cette contribution atteindra 1,8% pour tous ceux dont le patrimoine dépasse 16,79 millions d'euros. Par exemple, lorsqu'un ménage dispose d'un patrimoine de 1,5 million d'euros, son imposition à l'ISF sera de 3 750 euros, et la contribution supplémentaire représentera 480 euros de plus.

Pour un ménage au patrimoine de 30 millions d'euros, l'ISF sera d'un montant de 150 000 euros, auxquels il faudra ajouter la contribution supplémentaire de 312 265 euros. Dès 2012, l'Etat espère tirer de cette mesure pas moins de 2,32 milliards d'euros.

Fiscalité des donations et des successions alourdie
Par ailleurs, comme annoncé depuis quelques semaines, la fiscalité des successions et des donations va être renforcée. Auparavant, abattement pour les parents et les enfants lors d'une donation s'élevait à 159 325 euros, il sera désormais de 100 000 euros. Et il faudra maintenant attendre 15 ans, et non plus 10 ans, entre deux donations pour bénéficier des mêmes conditions. L'Etat espère récupérer 140 millions d'euros en 2012 grâce à cette mesure.

Les stock-options et les actions gratuites des employés seront aussi concernées par la nouvelle fiscalité. Après le vote de l'Assemblée nationale et l'entrée en vigueur du rectificatif de la loi de finances de 2012, la taxe que paye l'employeur passera de 14 à 30%. Le bénéficiaire devra quant à lui s'acquitter d'une taxe passant de 8 à 10%. Rentabilité de l'opération : 320 millions d'euros dans les caisses de l'Etat sur une année entière.

Participation des Français vivant à l'étranger
Pour tous les Français qui vivent à l'étranger, les nouvelles mesures pourraient avoir des répercussions. Ainsi, ils seront soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5% sur les revenus fonciers issus de biens situés en France, et sur les plus-values immobilières réalisées lors de leur vente. L'Etat espère récupérer 50 millions d'euros dès 2012, et 250 millions d'euros sur une année complète.

Les entreprises seront également touchées par les nouvelles mesures. Celles qui réalisent plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires seront soumises au versement d'un acompte anticipé sur la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés. Il devrait rapporter 800 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Nouvelles mesures et taxes
La taxe exceptionnelle appliquée aux banques et aux pétroliers devrait rapporter 1,1 milliard d'euros supplémentaires. Les opérations financières seront désormais plus taxées qu'auparavant, ce qui devrait permettre de récupérer 170 millions d'euros. Et des mesures anti-abus dans le domaine de la fiscalité devraient permettre de gagner 200 millions d'euros en plus.

Enfin, la mesure visant à limiter les niches sociales sur l'épargne salariale devrait permettre de récupérer 550 millions d'euros dès 2012, et 2,3 milliards d'euros sur une année pleine, dès 2013. Ainsi, l'employeur qui s'acquitte du forfait social verra le taux passer de 8 à 20% pour l'intéressement, la participation, l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE) et aux plans d'épargne pour la retraite collectifs( PERCO), la retraite supplémentaire d'entreprise, les primes et les dividendes.

© PIERRE VERDY / AFP

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44 commentaires

Fiscalité des donations et

Portrait de ChA.

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Un forum "Argent" est

Portrait de stvi

 stvi

Un forum "Argent" est normalement fréquenté par des personnes responsables,

il semblerait que sur planet cela ressemble plus à du babillage de cour d'école ...avec des prises de position  du plus grand comique et sans arguments ni citation de sources ....

c'est une surenchère d'affirmations gratuites donnant une bien piètre image des seniors ...

mais bon , il faut bien que ceux qui n'ont rien d'interessant à dire s'expriment quelque part ...

 

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stvi a dit : Un forum

Portrait de nondoue

stvi a dit :

Un forum "Argent" est normalement fréquenté par des personnes responsables,

il semblerait que sur planet cela ressemble plus à du babillage de cour d'école ...avec des prises de position  du plus grand comique et sans arguments ni citation de sources ....

c'est une surenchère d'affirmations gratuites donnant une bien piètre image des seniors ...

mais bon , il faut bien que ceux qui n'ont rien d'interessant à dire s'expriment quelque part ...

 

Très instructif votre commentaire.......

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Je croyais avoir compris que

Portrait de nanoth

Je croyais avoir compris que le seuil de l'ISF avait été relevé à 1.3 million d'euros!

Vos commentaires disent le contraire et retiennent le seuil de 800.000 €!

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Il est génial ce message et

Portrait de mamiejojo

Il est génial ce message et tellement vrai

Merci de l'avoir fait suivre

 

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Dans d'autre rubriques, vous

Portrait de EMALEX

Dans d'autre rubriques, vous parlez d'arnaque. Et les impôts n'en sont-ils pas une ???????? Quelle honte toutes ces parlottes, ce ne sont que mensonges et des informations cachées. J'ai, pour ma part et celle de ma mère, reçu mes impôts 2011. Sans aucune augmentation de salaire ou de retraite, je paye 200 € de plus (450 € 2010 / 650 € 2011) et ma mère 250 €. Les tranches d'imposition ont changé ? Où va-t-on ?

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Nos élus ne savent faire

Portrait de herveter

 Nos élus ne savent faire qu'une chose...augmenter les impôts et les taxes!!! il serait bon de faire le ménage dans les coûts !!!!! Parlement, Sénat, Communauté de communes, Parlement régionaux, les commissions de tout poil et inutile, les prestations sociales non contrôlées...etc....dont les coûts, les avantages et les gachis sont immenses, mais là? personne ne bouge...et la presse encore moins!!!!!! et l'on enterre très vite les rapports de la "Cour des Comptes" sans donner aucune suite....A la révolution on entendait " les aristocrates on les pendra...un jour on entendra "les parlementaires on les pendra" car 

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Il n'y a pas de taxation pour

Portrait de gardian13

Il n'y a pas de taxation pour les députés, qui votent ces impôts pour réduire le déficit de la France, mais qui continuent à refuser un allègement de leur salaire c'est pourquoi 1 ou au maximum 2 députés par département serait largement suffisant et on ferait des économies mais qui va demander l'avis des Fraçais ?

J'espère aussi que dans moins de 5 ans le gouvernement actuel sautera et que l'on remettra le don aux enfants à 10 ans et 150.000 Euros car ceux qui paie l'ISF pour eux c'est quoi? une larme dans un étang.

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Le problème, c'est que gauche

Portrait de albalkar

Le problème, c'est que gauche ou droite sont incapables de réformer l'Etat et de faire une construction Européeenne logique et aboutie. Soit on va vers le fédéralisme rapidement et nos structures s'allègent (je n'y crois guère, la soupe est trop bonne), soit c'est le retour à un Etat Français débarassé du machine comme l'appelait De Gaulle...

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Aujourd'hui,on a l'impression

Portrait de milord38

Aujourd'hui,on a l'impression que seulement seront taxés les riches,encore que les heures suplémentaires defiscalisées ne concernent pas les "riches" rien sur les franchises médicales qui touchent trés souvent les personnes les plus précaires,rien sur le matracages des taxes subies  sur les assurances complémentaires,il devient pour nous les classes populaires de plus en plus difficile voir impossible de s'assurer convenablement,a coté de ca on supprime toute participation financiaire pour les bénéficiaires de l' AME "aide médicale d'etat",et a venir tout début 2013 une hausse de la CSG impots juste pour nos dirigeant,mais du pouvoir d'achat en moins pour les classes populaires ouvriers,retraités,chomeurs,et combien d'autres mesures cachées qui nous attendent ? 

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