Publié par Marine Lannot, le 26/06/2023

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Taxe sur l’eau potable : qu’est-ce que la tarification progressive ?IllustrationIstock
En mars 2023, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de taxer davantage le prix de l'eau au mètre cube afin d'encourager les ménages à plus de sobriété. Qui sera concerné ? Quand cette taxe entrera-t-elle en vigueur ? Eléments de réponse.
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En déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) en mars 2023, Emmanuel Macron a présenté le "Plan eau" du gouvernement pour réduire de 10% les prélèvements d’eau d’ici 2030. Une des grandes annonces du plan concerne la tarification progressive de l'eau. Autrement dit, à partir d’un certain seuil, le prix au mètre cube de l’eau augmentera pour les ménages.

"Les premiers mètres cube sont facturés à un prix modeste, proche du prix coûtant. Ça correspond à l’eau dont nous avons tous besoin pour boire, nous laver et pratiquer les usages domestiques du quotidien. Ensuite, au-delà d’un certain volume, le prix du mètre cube sera plus élevé, et c’est normal, pour les consommations de confort et pour inciter à la sobriété", a expliqué le président.

Nouvelle taxe sur l’eau : un objectif écologique

En effet, cette nouvelle taxe répond à des enjeux écologiques et doit encourager les consommateurs à plus de tempérance. Selon le président, "l’eau est un bien commun et il nous faut pour cela une tarification qui soit progressive", rapporte BFMTV.

La méthode a déjà fait ses preuves dans d’autres pays, notamment, au Danemark, comme l’explique Maria Salvetti, économiste de l’eau et directrice du département "Eau et Déchets" de la Florence School of Regulation. "Ils ont assumé de mener pendant dix ans, de 1994 à 2003, une politique d’augmentation du prix de l’eau (+54%) pour tous. […] La consommation des ménages a baissé de 21% sur la période", explique l’économiste à Capital. Fort de ce succès, la mesure pourrait bientôt être appliquée en France. Quand sera-t-elle instaurée ? Qui sera concerné ?

Nouvelle taxe sur l’eau : qui sera concerné ?  

Si la date d’entrée en vigueur de la nouvelle taxe n’est pas encore connue, les consommateurs concernés le sont déjà. Le prix de l’eau étant fixé par les collectivités locales, il n’est pas encore possible d’imposer la tarification progressive sur tout le territoire. Déjà en vigueur dans une dizaine de communautés de communes depuis 2013, la tarification progressive devrait être étendue aux départements qui connaissent des pénuries, selon la volonté d’Emmanuel Macron.

Dans les départements manquants d’eau, la tarification pourrait bientôt être mise en place. A l’image du système en place à Dunkerque (Nord), trois tranches tarifaires pourraient ainsi être créées : une pour les 75 premiers m3, la suivante entre 75 et 200 et la dernière pour plus de 200 m3, rapporte BFMTV. Or, Selon l'Insee, un foyer français de 2,5 personnes en moyenne utilise près de 120 m3 par an. Une majorité de Français serait alors concernée par la nouvelle taxe sur l’eau.

Nouvelle taxe sur l’eau : quels obstacles à sa mise en place ?

La tarification progressive est prometteuse d’un point de vue écologique mais soulève d’autres problèmes, notamment d’installation. En effet, d’après Maria Salvetti, économiste de l’eau, "instaurer une tarification progressive suppose que tous les usagers du service aient un compteur individuel et intelligent. […] L’individualisation systématique des compteurs d’eau, pour chaque appartement, peut s’avérer très coûteuse. A titre de comparaison, on peut citer le déploiement des 34 millions de compteurs Linky qui a coûté 5,7 milliards d’euros à Enedis", rapporte Capital.  

Par ailleurs, selon l’économiste, la taxe poserait un problème de justice sociale. "Derrière un compteur, on ne connaît pas le nombre de personnes qui compose le ménage. Cela peut aboutir à pénaliser les foyers où il y a le plus de gens. Et vous risquez, à l’inverse, de subventionner les foyers qui ont les moyens de payer leur facture mais qui comptent peu de personnes."

D’après Maria Salvetti, une autre mesure donnerait davantage de résultats d’un point de vue écologique et serait moins pénalisante pour les ménages : il faudrait "réduire les fuites d’eau sur le réseau. […] Cela pourrait permettre d’économiser plusieurs dizaines de millions de m3 d’eau."