En 2012, Bercy a découvert que le montant des fraudes fiscales et sociales s'élevaient à plusieurs milliards d'euros. Tous les détails avec Planet.fr

Entre 2011 et 2012, le montant des fraudes fiscales est passé de 3,8 à 4,6 milliards d'euros. Soit une hausse de 20% selon le rapport du ministère de l'Economie. Trois secteurs seraient les cibles principales d'escroquerie.

Tout d'abord, les impôts, dont la fraude représente 3,6 millards d'euros, puis la Sécurité sociale avec 562 millions d'euros et les douanes qui se logent à la 3ème place avec 366,5 millions d'euros. En plus des chiffres de 2012, un constant plus sombre a été effectué. En l'espace de 4 ans (2008-2012), le montant des fraudes représenterait 18 milliards d'euros. 13,9 milliards pour les impôts, 2 milliards pour la Sécu et 1,7 milliards pour les douanes.

 

Le gouvernement a pourtant mis en place un arsenal pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. A commencer par la loi de juillet 2013 pour la régularisation des pratiques bancaires, la lutte contre les paradis fiscaux (la convention de l'OCDE) et un fort soutien à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Mais cela ne semble pas suffire et plusieurs dysfonctionnements sont pointés du doigt. 

 

Un manque de coopération des organismes français

Un rapport de la cour des Comptes dénonce un manque d'efficacité contre la lutte des causes. Comme le montre le dossier du quotidien Marianne  cela serait dû à "[La] multitude des organismes, [le] manque de coopération et d’échanges entre eux [et le] défaut de motivation de certains. Par ailleurs, la liste établie par la Cour des Comptes, que rapporte Marianne, tend à prouver le manque de coopération de la part de certains organismes français.

 

"Cette liste qui ne se fonde que sur la signature d’accords d’assistance et sur les évaluations de l’OCDE, demeure très restreinte, ce qui prive largement d’effets l’ensemble de la législation qui s’y réfère. En particulier, la liste française des paradis fiscaux (…) en date du 6 avril 2012 (…) ne comprend pas les pays vers lesquels les fraudeurs fiscaux (personnes physiques et morales) se tournent prioritairement pour réaliser leurs opérations". 

 

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Plusieurs solutions sont proposées par la Cour des comptes : apporter un réel moyen à l'administration fiscale pour travailler efficacement ou des poursuites judiciaires en continu sur les fraudes les plus délicates. Ainsi, l'Etat pourrait récuperer des sommes astronaumiques et freiner sur les taxes et impôts.

 

A voir en vidéo : comment lutter contre la fraude fiscale ?