Selon une récente étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la réponse est négative. Explications. 

Baisse des taux de crédit et du prix des biens immobiliers un peu partout en France, dont - 1,6% à Paris : les acheteurs sont de plus en plus nombreux à scruter les petites annonces immobilières publiées sur le net. Méfiance : selon la DGCCRF, environ 60% de ces encarts comportent des irrégularités. Dans ce lot, il faut distinguer les approximations, des "abus" purs et durs. Ces derniers représenteraient 20% de l’ensemble. Ils portent essentiellement sur la surface annoncée et les diagnostics énergétiques (DPE).

Surfaces bidon

Théoriquement, les annonces sur Internet sont soumises aux mêmes règles de transparence que celles affichées à la vitrine des agents immobiliers. En terme de surface, les métrages doivent être calculés en conformité avec les dispositions de la loi Carrez de décembre 1996. Elle définit la surface "privative" comme ce qui reste après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, embrasures, etc. Les hauteurs inférieures à 1,80 m2 ne sont pas prises en compte. Selon la DGCCRF, les annonces qui s’affranchissent de la loi Carrez sont assez fréquentes sur le net.

Des informations approximatives quant à la performance énergétique des biens constituent le second talon d’Achille des annonces en ligne. Contraignant, car réalisé avec un logiciel réglementé, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est riche d’informations. Il révèle l’empreinte écologique d'un logement à travers l’estimation de sa consommation et des rejets de gaz à effet de serre. Les logements les moins voraces sont rangés dans la catégorie A (consommation faible), les pires dans la catégorie G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Bilan énergétique "en cours" : méfiance !

A la charge du vendeur, le DPE (environ 130 euros pour une maison de 5 pièces) doit être réalisé et communiqué aux acheteurs (ou locataires) avant l’achat. Pour brouiller les pistes, certaines annonces se contentent d’indiquer que ce check-up énergétique est en "cours de réalisation". D’autres changent carrément la note du DPE pour améliorer l’attrait du bien en vente. Avant d’acheter, il est préférable de se faire communiquer le document validé par le diagnostiqueur. Toute falsification est passible d’une amende. Son montant peut atteindre 37 500 euros.

Autre irrégularité : quand elles émanent de professionnels, les annonces n’indiquent pas toujours le montant des honoraires de transaction (TTC). Généralement, ce pourcentage, calculé en proportion de la valeur du logement, évolue entre 4 et 8%. Il décroit selon le prix du bien.

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Les escroqueries immobilières se caractérisent par un descriptif alléchant et un prix de vente dérisoire, hors marché. L’objectif est de pousser l’acheteur à verser immédiatement un "dépôt de garantie" pour verrouiller l’affaire. Une fois ce versement encaissé, le vendeur disparaît. Pour éviter de se faire piéger, il suffit de conserver une règle simple en mémoire : avant signature de la promesse de vente, aucune somme ne doit être versée à qui que ce soit.

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