Le débat en cours sur la perte d’autonomie des personnes âgées suscite de nombreuses réflexions et propositions sur les sources possibles du nécessaire financement supplémentaire. L’une d’elles mérite examen et clarification : faut-il faire payer les retraités et augmenter le taux de CSG qui leur est appliqué ? Éléments de réponse.

Cas des retraités touchant de petites pensions : - Les retraités dont le revenu fiscal annuel, pour une part, est inférieur à 9876 € sont exonérés de CSG et de CRDS.- Ceux dont le revenu est supérieur à ce seuil, mais dont l’impôt est inférieur à 61 € bénéficient d’un taux réduit de CSG de 3,8 %.Dans les deux cas, il s’agit de retraités aux revenus modestes et la mesure dont ils bénéficient trouve sa contrepartie dans la Prime Pour l’Emploi (PPE) dont bénéficient les actifs ayant des revenus modestes. Cette différence de traitement résulte d’une décision de Laurent Fabius en 2001 (1). PPE pour les actifs et CSG réduite pour les retraités sont deux mesures indissociables et équivalentes. Augmenter la CSG de ces retraités serait discriminatoire. 

Cas des autres retraités : Ils bénéficient d’un taux de 6,6 %, inférieur de 0,9 point à celui du reste de la population. Ceci résulte d’une mesure prise en 1991 par Edith Cresson, alors Premier Ministre, qui visait à compenser une moindre revalorisation des pensions.

20 après, il n’est pas illégitime de s’interroger sur le maintien de cet écart de CSG et l’effort de solidarité en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie.

Autant les retraités refusent les actions discriminatoires dont ils sont trop souvent les victimes, autant ils peuvent accepter de participer aux efforts de solidarité en faveur des plus faibles. 

Toutefois, si pour contribuer au financement de la perte d’autonomie des personnes âgées, la décision devait être prise de revoir le taux de la CSG des retraités, plusieurs conditions devraient être réunies :- La ressource supplémentaire devrait effectivement contribuer à aider les personnes âgées en perte d’autonomie- La majoration de devrait pas s’appliquer brutalement, mais devrait faire l’objet d’un étalement dans le temps. Le rythme de 0,3 point par étape pourrait être retenu, à l’instar ce qui a été convenu pour l’augmentation des cotisations de retraite des fonctionnaires.

En résumé : - Augmenter le taux de CSG des retraités ayant un faible revenu serait discriminatoire.- Revoir la participation des autres retraités à l’effort de solidarité nationale en faveur des plus faibles est concevable sous les conditions ci-dessus.

Publicité
(1) "On se souvient des conditions de naissance de la Prime Pour l’Emploi. Elle fut difficile. Il y a un an, le Gouvernement avait proposé une ristourne de CSG. Après l’annulation de ce dispositif par le Conseil Constitutionnel en décembre, nous avons remis rapidement l’ouvrage sur le métier et, dès janvier, avec Florence Parly et Elisabeth Guigou, j’ai présenté le projet de Prime Pour l’Emploi". Discours de Laurent Fabius le 27 août 2001 à Lille

© MaxPPP