La Poste a été condamnée par le tribunal, ce mardi 15 novembre, à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée en 2009. La société devra aussi lui verser des dommages et intérêts.

Retour à l’expéditeur. La cour d’appel d’Orléans a condamné La Poste à réintégrer une ex-employée de 58 ans, handicapée mentale, licenciée en 2009 après avoir refusé une affectation éloignée de son domicile. La société devra également verser 42 000 euros d'arriérés de salaires et 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à cette femme, qui jugeait discriminatoire son licenciement pour motif économique.

Embauchée depuis dix ans et affectée à diverses tâches adaptées à sa condition, la quinquagénaire, qui n'a pas le permis de conduire et se déplace à vélo, avait été licenciée dans le cadre d'une mesure de reclassement. La Poste lui avait proposé trois nouvelles affectations, l'une à 25 kilomètres de son domicile de Jargeau (Loiret), les deux autres à plus de 100 kilomètres.

Carences de l’employeur

La Poste a affirmé n'avoir eu connaissance que tardivement du statut d'handicapée de l’employée (reconnu comme tel en mars 2009 mais officiellement notifié après son licenciement). Cet argument a été rejeté par la cour d'appel, qui a estimé "incontestable qu'à partir du 4 juin 2009, La Poste connaissait la décision prononcée par le commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées".

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Les juges soulignent également des "carences multiples de l'employeur" et estiment que "le licenciement est intervenu en raison de l'état de santé" de la salariée. Les propositions de reclassement "compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler", alors qu'elle était jusqu'alors en poste à Jargeau, où elle réside.

© Wikimedia - Janekvorik 

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