Si la loi Sapin II a un temps prévu de réduire la durée de validité du chèque à 6 mois, il en sera finalement autrement. Explications.  

Une bonne nouvelle pour les nombreux utilisateurs de chèques. L’Assemblée nationale a rétabli mercredi soir, et cela malgré l’avis du gouvernement, la durée de validité du chèque à 12 mois. Un texte de la loi Sapin II prévoyait de la réduire à 6 mois à compter de juillet 2017.

"La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l'objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs", a dénoncé Jean-Luc Laurent, député Mouvement républicain et citoyen (MRC) et auteur de l’amendement visant à garantir un délai de validité de 12 mois.

37 chèques par Français par an

L’objectif de cette réduction souhaitée par le gouvernement était de limiter "le risque d'impayés par les commerçants", précisait la disposition inscrite dans le cadre de la loi Sapin II. L’autre idée pour le gouvernement était de "faciliter l'usage des moyens de paiement modernes", dont les cartes bancaires, les prélèvements ou encore les virements.

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Si l’usage du chèque est moins fréquent qu’auparavant, il est encore très utilisé en France par rapport aux autres pays européens. "Selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort : un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand", rappelait en juin le site LesEchos.fr.