Retraites : l’Assemblée nationale adopte le départ anticipé à 62 ans

Coup de théâtre au Palais-Bourbon lors des débats budgétaires. Les députés ont approuvé une mesure inattendue destinée à contourner l'âge légal de 64 ans instauré par la réforme de 2023. Cette initiative parlementaire rouvre brutalement le dossier brûlant des fins de carrière.

L'Assemblée nationale vote un congé anticipé dès 62 ans

L'hémicycle a été le théâtre d'un vote surprise le jeudi 22 octobre 2026. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2027), les députés ont adopté un amendement porté par le groupe Écologiste et social, vigoureusement défendu par la députée Sandrine Rousseau, comme le rapportent la chaîne parlementaire LCP et Capital.

Ce texte met en place un mécanisme intitulé "congé anticipatoire de départ en retraite". L'initiative permet aux salariés du secteur privé de cesser leur activité professionnelle jusqu'à deux ans avant l'âge légal en vigueur. Pour la gauche, la démarche vise à neutraliser l'impact du décalage à 64 ans sans attendre le vote d'une proposition de loi formelle abrogeant l'ensemble du texte de 2023.

Conditions d'accès strictes et vive opposition ministérielle

Pour prétendre à ce congé préretraite, le texte pose deux conditions cumulatives. L'assuré doit avoir atteint l'âge de 62 ans minimum et totaliser au moins 168 trimestres validés, soit l'équivalent de 42 années de cotisations. L'entreprise verserait chaque mois au bénéficiaire une indemnité calquée sur sa future pension à taux plein, avant d'obtenir des exonérations compensatoires de charges sociales. Sandrine Rousseau a ainsi qualifié le dispositif de "congé, jusqu'à l'âge légal de la retraite, financé par l'entreprise et compensé à l'euro prêt par une exonération de cotisations sociales."

Le gouvernement et les députés de la majorité rejettent catégoriquement cette mesure. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a fustigé une surcharge pour les employeurs en lançant : "Qu'est-ce qu'elles vous ont fait, les entreprises ?", avertissant également que ces dernières "vont se séparer des gens avant qu'ils atteignent ce seuil." De son côté, le député Droite républicaine et rapporteur général Thibault Bazin a alerté sur la fragilité juridique du système : "Qu'est-ce qui se passe si l'employeur est en défaut et qu'il disparaît ?", qualifiant le projet de "non opérationnel."

Une mesure en suspens face à la réalité des carrières longues

Cette disposition reste pour l'instant une simple étape parlementaire et ne s'applique pas immédiatement. Pour entrer en vigueur, l'amendement doit survivre au vote final du PLFSS 2027 à l'Assemblée, traverser l'examen au Sénat et échapper à une censure éventuelle du Conseil constitutionnel ou à un arbitrage gouvernemental.

Si vous préparez votre départ, notez que des dispositifs légaux effectifs permettent déjà de partir avant 64 ans. Le régime des carrières longues, le compte professionnel de prévention ou l'inaptitude offrent des garanties établies par la loi actuelle. Pour savoir où vous en êtes, consultez votre relevé de situation individuelle sur le site officiel de l'Assurance retraite. Ce pointage vous permettra de vérifier si vous approchez du seuil des 168 trimestres cotisés avant la suite des débats budgétaires.