Racines du voisin qui soulèvent votre allée : vous pouvez les couper vous-même

Un bitume qui gondole, des pavés autobloquants qui se descellent sous l'effet d'une poussée invisible... Les dégâts provoqués sous terre par la végétation voisine réservent souvent de mauvaises surprises. Avant de voir votre cour ou votre voie d'accès dévastée, sachez que la loi vous donne des prérogatives très nettes chez vous.

On fait le point sur vos droits pour stopper ces dégradations sans commettre d'impair juridique.

Allée déformée et pavés décollés : votre pouvoir d'action immédiat

L'avancée souterraine constitue un empiètement insidieux. Pendant des mois, le système racinaire de la parcelle mitoyenne progresse sans bruit avant de fracturer l'enrobé ou de décoller vos dalles. Face à ce désordre, le droit commun de la propriété s'applique avec fermeté.

Le législateur offre ici une exception notable au principe interdisant de se faire justice soi-même. Vous pouvez intervenir directement avec vos propres outils sur votre parcelle, sans devoir attendre l'intervention du voisin.

Ce droit s'exerce sans aucun formalisme contraignant. Nul besoin de solliciter l'autorisation du propriétaire de la plantation, ni d'obtenir au préalable l'ordonnance d'un juge. Dès que la racine franchit la démarcation de votre terrain, votre droit de coupe est ouvert.

Comprendre l'article 673 du Code civil et ses règles strictes

Le texte fondateur est limpide : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. »

Cette imprescriptibilité constitue un atout de poids. Comme l'a confirmé la Cour de cassation le 11 janvier 2018, aucun délai d'inaction ne fait perdre la faculté de sectionner les racines, même après 10, 20 ou 30 ans d'empiètement passif. Votre voisin ne pourra jamais invoquer une prescription trentenaire pour vous empêcher d'agir.

La loi pose pourtant une distinction singulière. S'il s'agit de branches surplombant votre clôture, vous n'avez pas le droit de manier le sécateur : vous devez exiger du voisin qu'il élague. Pour les racines et brindilles souterraines, en revanche, le sectionnement direct vous appartient.

Attention toutefois aux frontières de votre propriété. Il est strictement interdit de creuser sur la parcelle voisine, d'enjamber la clôture pour trancher le végétal chez autrui ou d'attaquer directement la souche ou le tronc.

Réparer les dégâts et couper net : la marche à suivre

Pour intervenir proprement, dégagez la terre jusqu'à la racine litigieuse. Tranchez-la net au ras exact de la ligne séparative, à l'aide d'une scie ou d'un coupe-racines adapté, sans jamais empiéter sur le sol mitoyen.

Sectionner la racine n'annule pas vos droits financiers. Dès le 6 avril 1965, la Cour de cassation a posé que la faculté de couper les racines n'exonère pas le voisin d'indemniser les dégradations causées. Vous êtes parfaitement fondé à invoquer le trouble anormal de voisinage pour exiger le paiement complet de la réfection de votre allée.

Avant de sectionner de gros calibres, privilégiez toujours une démarche amiable en prévenant votre voisin par écrit. Couper de grosses racines peut déstabiliser l'arbre ou provoquer son dessèchement. Informer le propriétaire en amont prévient les conflits et permet, si l'ancrage devient dangereux, d'anticiper un abattage nécessaire d'un commun accord.