Les députés se penchent sur l’abrogation de la réforme des retraites : les pistes de financement
Une abrogation de la réforme des retraites parviendrait-elle à mettre l’extrême-droite et la gauche d’accord ? Rien n’est moins sûr et chaque camp préfère avancer ses pions. La parole est pour l’instant du côté du RN avec l’examen, ce mercredi 23 octobre, en Commission à l’Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par le député du Loiret Thomas Ménagé. Le texte invite à revenir à l’âge de 62 ans pour obtenir une retraite à taux plein et 42 annuités de cotisations. Elle doit ensuite être examinée en séance plénière le 31 octobre.
De son côté, la France insoumise a également soumis un texte, qui doit être étudié le 28 novembre. Le groupe Nouveau Front Populaire prévoyait pour sa part d’inclure des propositions relatives à la retraite dans le cadre de l’examen du Projet de loi de Finance de la Sécurité sociale.
Qui vote quoi (ou ne vote pas) ?
Pour ce qui est du premier texte à l’étude par ordre chronologique, celui du RN, les stratégies de vote font évidemment l’objet d’une attention soutenue. Les députés PS ont fait savoir qu’ils ne prendraient pas part au vote sur la proposition RN, tandis que LFI ne souhaite pas communiquer ses intentions à ce sujet. Quant aux écologistes, ils avaient, selon l’AFP, prévu d’organiser un vote interne mardi 22 octobre.
Au-delà des questions politiques, le sujet se révèle d’autant plus complexe qu’il intervient en plein débat sur un Budget 2025 qui s’annonce des plus serrés et que Matignon envisage de faire passer en force à l’aide du fameux “49-3” (cet instrument constitutionnel qui permet de faire voter une loi sans débat parlementaire).
Un colloque à l’Assemblée nationale
C’est dans ce contexte que, deux jours plus tôt,le lundi 21 octobre, le président de la Commission des Finances, Eric Coquerel ainsi que son rapporteur général, Charles de Courson, ont organisé un colloque au Palais Bourbon. Ils y ont convié des économistes et des syndicalistes à se pencher sur des pistes de financement d’un retour de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ou 62 ans.
Voici les principales pistes de réflexion envisagées par les différentes mouvances politiques et les partenaires sociaux pour revenir sur la dernière réforme des retraites.
Augmenter les cotisations salariales de 0,15 point
Dans notre système de retraite, ce sont les actifs qui financent les pensions. Pour pouvoir conserver un âge de la retraite plus précoce, l’une des conséquences logiques consisteraient à augmenter les cotisations salariales. C’est la proposition de Michaël Zemmour, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cité par Libération; Il faudrait dès lors augmenter les cotisations vieillesse, prélevées sur les salaires, de 0,15 point par an pendant sept ans.
Augmenter les cotisations de 0,5 point
D’autres propositions en ce sens envisagent des hausses plus importantes, de l’ordre de 0,5 point. Elles sont défendues notamment par la CGT.
Mise à contribution des primes et de l’intéressement
Lors du colloque organisé au Palais Bourbon, Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT a notamment suggéré de prélever primes et intéressements afin de financer la retraite à 60 ans.
Augmenter les taxes sur les revenus financiers des entreprises
Cela fait partie des propositions syndicales pour réformer les retraites.
Limiter le recours aux micro-entrepreneurs
Le régime des micro-entrepreneurs, largement exploité par les plateformes telles qu’Uber, ne prévoit pas le même système de cotisations retraite que le salariat (les cotisations vieillesse des auto-entrepreneurs ont augmenté en juillet 2024 mais restent inférieures à celle des salariés). Dans ce contexte, le président de la CFE-CGC suggère d’encadrer beaucoup plus ces pratiques.
Introduire une part de capitalisation
Le patronat, représenté par le Medef et la CPME, par ailleurs plutôt hostiles à une abrogation de la réforme de 2023, plaident pour l’introduction d’une forme de retraite par capitalisation, rapporte Libération.
Augmenter le prix du tabac
La proposition du RN pour financer l’abrogation de la réforme des retraites consiste à augmenter les droits d'accises sur le tabac.
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