Cigarettes électroniques, alcool, ou sodas seront-ils davantage taxés en 2025 ?

Publié par Marina Torre
le 24/10/2024
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A l’occasion de l’examen par les députés du projet de loi de Finances pour 2025, qui doit permettre de dégager 60 milliards d’euros d'économies afin de réduire le déficit public, les pistes à l’étude pour augmenter les recettes sont nombreuses. Le point.

Ils sont déjà contraints à la quadrature du cercle pour tenter de financer une éventuelle abrogation de la réforme des retraites. Les députés ne manquent pas non plus d’imagination pour tenter de dégager les recettes nécessaires pour un Budget 2025 qui s’annonce des plus restreints

Deux gros dossiers à l’étude

L’examen du Projet de loi de Finances pour 2025 a débuté en retard par rapport au calendrier habituel, en raison notamment de la longue période pendant laquelle le Premier ministre et son équipe n’avaient pas encore été nommés. Ils s’y attellent désormais depuis la mi-octobre. Les élus étudient par ailleurs le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale, et les recettes associées. 

Quelque 1900 amendements ont été déposés pour le premier (soit moins que les années précédentes, relève Libération), et 1500 autres ont été déposés pour le second. Le groupe Ensemble pour la République a annoncé jeudi qu’il en retirait une centaine.

Menace "préventive"

Pendant ce temps,un passage en force de Matignon sur ce budget plane toujours. En effet, le principe d’un recours à l’article 49-3 de la constitution, qui permet au gouvernement de faire voter une loi en limitant le débat parlementaire, a été validé mercredi 23 octobre en Conseil des ministres. “L'objectif du Premier ministre Michel Barnier n’a pas changé, celui de laisser toute sa place au débat”, a indiqué Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, dans son point presse hebdomadaire. Cette décision gouvernementale sur le 49-3 a donc été prise “à titre préventif”, a-t-elle précisé. 

Dans le diaporama ci-dessous figure une revue des principaux articles rejetés et des propositions déposées et/ou adoptées qui concernent d’éventuelles hausses de taxes pouvant toucher votre budget l’an prochain. 

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Cigarettes électroniques

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Les produits utilisés pour “vapoter” pourraient être soumis à une taxe de 15 centimes d’euros par millilitre. Un texte en ce sens a été déposé par le député centriste Charles de Courson.

Tabac

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Une proposition visant à accroître les droits sur le tabac a quant elle a été rejetée. .

Bière

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craft beer different glasses of beer on the table
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Les députés ont adopté un amendement visant à augmenter les taxes sur les bières comportant un degré d’alcool élevé. 

Soda

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Meublés de tourisme

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Les meublés touristiques, tels que ceux proposés sur la plateforme Airbnb pourraient être soumis à la TVA, comme l’hôtellerie. Un amendement en ce sens a été déposé par le député Horizons François Jolivet.

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Malus écologique

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Un article du projet de loi de Finances prévoyait un durcissement des conditions du malus écologique. Il a été supprimé lors de l’examen du texte par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale. 

Electricité

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lit light bulb with coins beside it increase in energy tariffs efficiency and energy saving
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Lors de son examen en commission, le volet du projet de loi consacré à une hausse de taxe sur l’électricité a, elle aussi, été supprimé, rapporte LCP.fr.

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