Patrick et Isabelle Balkany expulsés de leur propriété historique du moulin de Giverny

Révélée par la presse et confirmée par l'AFP ce 12 novembre, cette intervention des forces de l'ordre met un terme brutal à près de quatre décennies de villégiature normande. Déchus de leurs droits sur le domaine après de multiples condamnations pour fraude fiscale, les anciens élus de Levallois-Perret ont dû plier bagage à l'approche de leurs 80 ans.

L'évacuation du moulin de Cossy s'est jouée avant la trêve hivernale

Le calendrier judiciaire s'est accéléré à la fin du mois d'octobre. Selon des informations confirmées par l'AFP, les forces de l'ordre ont procédé à l'expulsion des époux le jeudi 29 octobre 2026. Cette intervention ciblée a permis aux autorités de devancer le gel des procédures locatives et des expulsions, strictement en vigueur chaque année du 1^er novembre au 31 mars.

Dans la foulée, le tribunal de proximité de Louviers a rendu une décision le 6 novembre 2026, confirmant le statut d'occupants "sans droit ni titre" des époux Balkany. Le jugement constate la perte définitive de leur titre d'occupation depuis la confiscation de leur usufruit par l'État, validant ainsi la régularité de la mesure d'expulsion.

Âgés respectivement de 78 et 79 ans, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont dû abandonner précipitamment cette propriété acquise à la fin des années 1980. Privés de leur résidence principale historique, les deux octogénaires sont désormais hébergés temporairement chez des proches.

La saisie de l'usufruit par l'Agrasc scelle le sort financier du couple

Ce dénouement marque l'aboutissement d'un long parcours pénal lié à la dissimulation de 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014. Si la nue-propriété du domaine de Cossy appartient toujours à leurs deux enfants, Alexandre et Vanessa, l'usufruit a été confisqué par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). 

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté leur ultime pourvoi le 7 mai 2024, scellant définitivement la dépossession. Comme le précise une source proche du dossier à l'AFP : "L'usufruit a été confisqué il y a deux ans et demi par une décision de justice (...) N'ayant plus l'usufruit, ils ne pouvaient plus rester dans les lieux."

En restant sur place, les anciens édiles s'exposaient à des sanctions financières majeures. Le tribunal de Louviers a ainsi fixé une indemnité d'occupation de 10 437 euros par mois, applicable avec effet rétroactif au 7 mai 2024. N'ayant pas honoré cette charge astronomique, le couple s'est enfoncé un peu plus dans une impasse budgétaire insoluble.

L'éloignement pourrait néanmoins ne pas être définitif. Des pourparlers ont été engagés avec l'Agrasc pour établir un protocole financier ou envisager un rachat de l'usufruit. Selon une source proche du dossier interrogée par l'AFP, l'expulsion est d'ailleurs qualifiée de "temporaire", affirmant qu'un accord a été "trouvé depuis avec l'Agrasc pour qu'ils puissent réintégrer les lieux" sous strictes conditions de paiement.