Le groupe Planet MEDIA SA, au capital de 482 912,60 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 412 001 547, dont le siège social est situé 93, rue de la Victoire, 75009 Paris, et dont le numéro de téléphone est +33 1 53 06 61 40, et l’adresse email crm@planetmedia.fr, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est un éditeur de sites de contenus, de services en ligne et de supports numériques sur web, applications et newsletters, accessibles sur tous les terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs, (ci-après « Planet MEDIA », « Nous », « Notre », « Nos »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation des sites, services et supports de Planet MEDIA (ci-après le «Service ») par toute personne (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos »).

Le Directeur de la publication du Service est Jérome Duca (Président du Directoire).

Le Service est hébergé par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

Numéro de l’agrément à la commission paritaire des publications et agences de presse : CPPAP 0619Y91368

1. Acceptation et Application des CGU

Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Service par un Utilisateur, notamment si l’Utilisateur visite, consulte, utilise ou télécharge le Service, pour quelque raison que ce soit.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Planet MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à consulter les CGU avant toute Utilisation du Service. En utilisant tout ou partie du Service, l’Utilisateur est considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation du Service.

Planet MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, l’utilisation du Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

2. Accès au Service

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au Service.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

En sa qualité d’éditeur de Sites et Supports numériques, Planet MEDIA est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

3. Création du Compte

Planet MEDIA met à la disposition des Utilisateurs un Compte Personnel (ci-après, le « Compte ») lui permettant d’avoir accès à l’intégralité du Service personnalisé réservée aux Utilisateurs titulaires du Compte

La création d’un Compte n’est pas obligatoire pour accéder au Service. Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur :

- la consultation de contenus et d’informations présents sur les Sites et Supports numériques

- la réception de lettres d’information éditoriales

- de partager et commenter sur les sites de Planet MEDIA

- de bénéficier d’offres promotionnelles de Planet MEDIA et de ses partenaires.

La création du Compte s’effectue par le renseignement d’un formulaire déclaratif dont les champs obligatoires pour l’inscription sont indiqués par un astérisque. L’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail et créé un mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des présentes CGU avant de valider son Compte. Son inscription au Compte sera ainsi réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et dès la réception par Planet MEDIA de l’ensemble des informations renseignées dans le formulaire d’inscription.

Une fois l'inscription réalisée, un courrier électronique de bienvenue est adressé à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription.

L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse email.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Il s’engage à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire Planet MEDIA ou des tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse mail valide. Planet MEDIA se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un Compte s’il a des doutes sur ces informations. Il appartient également à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

La création d’un Compte est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. Planet MEDIA ne saurait donc être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur. De même, Planet MEDIA se réserve le droit de résilier tout Compte ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier d’une autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation du Service, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Planet MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par Planet MEDIA de manière chiffrée. Planet MEDIA n’a pas accès aux mots de passe en clair. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel qui doit être suffisamment sécurisé. En cas de perte du mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe qui pourra être identique à celui initialement fourni.

Planet MEDIA ne saurait être tenue pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non autorisée.

Pour en savoir plus sur les informations que nous pouvons collecter et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Données Personnelles.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés par les rédactions sur nos sites, applications, newsletters ou vidéo notamment, et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images, présentations, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (ci-après les « Contenus Planet MEDIA), constitue la propriété intellectuelle exclusive de Planet MEDIA et/ou de ses concédants et est protégé notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des Contenus Planet MEDIA figurant sur le Service ne peuvent, conformément notamment à l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Planet MEDIA ou ses titulaires des droits.

Le non-respect des présentes dispositions est passible de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Planet MEDIA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de quiconque ne respecterait pas ces dispositions.

L’Utilisateur ne peut utiliser le Service et les Contenus Planet MEDIA qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de Planet MEDIA. La licence ainsi concédée par Planet MEDIA est non exclusive, non cessible et non transférable.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de distribuer, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter autrement, de manière complète ou partielle, les Contenus Planet MEDIA, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Planet MEDIA ou ses titulaires des droits, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et/ les moyens utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation du Service, à l’exclusion de tout usage professionnel ou lucratif, sous réserve de respecter les droits de Planet MEDIA.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Planet MEDIA" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Planet MEDIA.

Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Rédaction à l’adresse mail suivante : redaction@planetmedia.fr

5. Liens hypertextes

1. Liens hypertextes vers le Service 

 

L’Utilisateur s’interdit de :

1. Insérer le lien vers le Service depuis un service dont il n'est pas l'éditeur;

2. Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de Planet MEDIA;

3. Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation à Planet MEDIA ;

4. Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Planet MEDIA ;

5. Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Planet MEDIA sans l’accord préalable, exprès et écrit de Planet MEDIA ;

Planet MEDIA se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article. L’Utilisateur peut être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

2. Liens hypertextes disponibles sur le Service :

 

Planet MEDIA peut inclure sur le Service des liens renvoyant vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services de tiers non édités par Planet MEDIA.

Les Utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.

Les Utilisateurs reconnaissent que Planet MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers. En conséquence, Planet MEDIA ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit de leur contenu.

Les Utilisateurs reconnaissent que Planet MEDIA ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.

Si l’Utilisateur active ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, l’Utilisateur quitte le Service et accepte d’utiliser les services de ces tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Il incombe à l’Utilisateur  de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatiques sur les sites visités. La responsabilité de Planet MEDIA ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

6. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur du Service reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser le Service.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Service.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

1. Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Service ou des systèmes d’information et d’exploitation de Planet MEDIA ou de ses éventuels prestataires ;

2. Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Service, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

3. Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Service de manière abusive ou illicite, à des fins frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Service ou un introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Service, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Service ou des serveurs de Planet MEDIA, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Service et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes ou réseaux associés.

7. Responsabilité de Planet MEDIA

1. Utilisation du Service

 

Planet MEDIA ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Service ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Service.

Néanmoins, Planet MEDIA ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service. L'exploitation du Service pourra être interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté de Planet MEDIA, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Le Service est fourni en l’état. La responsabilité de Planet MEDIA ne saurait être engagée pour :

1. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Service et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Service, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;

2. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de Contenus Planet MEDIA et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Service ;

3. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'impossibilité d'accéder au Services, du non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie du Service, pour quelque cause que ce soit ;

4. Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Service, et de tout autre élément du Service.

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Planet MEDIA, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite de l’Utilisateur.

Nous nous efforçons de diffuser sur le Service des informations précises, exactes, exhaustives et à jour. Planet MEDIA se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le Service et les Contenus Planet MEDIA à tout moment  et sans préavis.

Néanmoins, nous ne pouvons garantir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des Contenus Planet MEDIA.

Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Service.

L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

2. Rubriques et conseils santé / alimentation

 

Certains Sites et Supports numériques de Planet MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et des conseils santé et d’alimentation : Medisite.fr et E-Santé.fr.

Les informations délivrées par nos sites de santé se veulent objectives, arguées et sourcées. Elles sont rédigées par des journalistes spécialisés dans la santé en collaboration avec des professionnels de santé (médecins, thérapeutes, pharmaciens...) et/ou par les professionnels eux-mêmes. Plusieurs experts participent à la relecture de nos contenus afin de fournir des informations de qualité. Leurs noms et qualifications sont précisés sur les publications. Leurs éventuels liens d'intérêt sont également mentionnés sur les articles concernés. Lorsqu'il est indiqué "Rédaction", cela signifie que le contenu a été réalisé par plusieurs journalistes de la rédaction.

Nous privilégions dans tous les cas les démarches préventives et les réponses de la médecine "démontrée par les faits". Mais nous ne nous interdisons pas d’évoquer, dans le domaine médical, l’apport de certaines pratiques alternatives reconnues par la faculté. Le recours aux médecines alternatives reste pour nous une question de choix personnel dans lequel nous ne saurions intervenir.

Les documents et informations contenus sur le Service sont présentés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Planet MEDIA et de ses partenaires scientifiques. Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur le Service ont pour seul but de fournir de l’information aux Utilisateurs. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels. Planet MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Nous nous interdisons toute forme de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent, nous ne donnerons suite à aucune demande d’avis médical concernant une situation particulière.

L’Utilisateur est alerté sur le fait que les informations et services proposés au sein des Sites et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, et ne peuvent remplacer la prise en charge globale de votre médecin. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament. Pour soigner une maladie, il est indispensable de consulter un médecin. Nous déclinons donc toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations proposées sur ce site.

Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Planet MEDIA ne pourra être engagée au titre de l’information et des services proposés sur les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Rubriques et conseils financiers / retraite / investissements / immobilier

 

Certains Sites et Supports numériques de Planet MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et conseils Financier, Retraite, Investissements ou Immobiliers : Planet.fr

L'Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d'un conseil, d'une opinion, d'un avis financier ou de toutes autres informations présentes sur les Sites et Supports numériques de Planet MEDIA.

Planet MEDIA a pour objectif de mettre certaines informations à la disposition des Utilisateurs des Sites et Supports numériques et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières ou financières.

Planet MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations à caractère boursier et financier proposées, qu’elles soient fournies par Planet MEDIA ou ses Partenaires.

Les informations diffusées sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions. Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif. Planet MEDIA s’efforce de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur ses sites, mais il est également important de rappeler que le Service est un nouveau mode de diffusion d’informations, dont certaines proviennent de sources extérieures.

Planet MEDIA décline toute responsabilité relative à l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies. Il est donc recommandé aux Utilisateurs des Sites et Supports numériques de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé qu’ils seront seuls responsables de leur interprétation et de l’utilisation qui en sera faite.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité. Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière, en vigueur et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse.

Planet MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations du Contenu diffusé. En conséquence, ni Planet MEDIA, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies.

Ces dernières ne peuvent être utilisées que pour les besoins personnels des Utilisateurs des Sites et Supports numériques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

4. Partenariats

 

Planet MEDIA a la faculté de mettre en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages et des espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Planet MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Service.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

5. Contrbution des utilisateurs

 

Les Utilisateurs du Service ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par Planet MEDIA sur les Sites et Supports Numériques.

Les espaces communautaires mis à la disposition par Planet MEDIA sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, Planet MEDIA ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.

Planet MEDIA intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.

Planet MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Utilisateurs, Planet MEDIA se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori, et à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur, en déposant sa contribution accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de Planet MEDIA. Toutefois, Planet MEDIA n'est pas responsable du contenu des contributions en général, et ce incluant les contributions de l'Utilisateur.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Support par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de Planet MEDIA. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Support, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Support ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.

Tout Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

- il ne doit pas harceler les autres ;

- il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;

- il ne doit pas publier des informations personnelles (mails, numéro de téléphone ou adresse postale) ou concernant d'autres personnes ;

- il ne doit pas effectuer de déclaration diffamatoires, injurieuses, dénigrantes, portant atteinte à l’image et à la réputation d’une personne physique ou morale, d’une marque, d’un produit, d’un organisme, et notamment à l’égard des Sites et Supports numériques de Planet MEDIA ou de ses Partenaires et Annonceurs ;

- il ne doit pas exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

- il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Support.

En outre, sont interdites toutes les Contributions quel que soit leur nature (vidéos, texte, images) :

- contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;

- à caractère pornographique, pédophile, violente, ou incitant à la prostitution ;

- diffamatoires, injurieuses, dénigrantes, agressive, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

- incitant ou faisant l’éloge du suicide ou d’agressions, portant atteinte à la vie ou l’intégrité d’une personne ;

- incitant à la cruauté envers les animaux ;

- incitant à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale, ainsi que la représentation de l'alcool ou du tabac en contradiction avec la loi Évin.

Le Service ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Service des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Planet MEDIA ou des autres utilisateurs du Support, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Planet MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit. En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Planet MEDIA agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite. Planet MEDIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

6. Dépot d'avis

 

Pour pouvoir poster un avis, vous devez vous inscrire en renseignant les informations demandées à savoir : votre nom d’utilisateur, votre prénom, votre nom, votre adresse postale (adresse, code postal, ville), votre téléphone, votre date de naissance, votre courriel.

Tout avis posté sur les Sites et Supports numériques de Planet MEDIA doit être sincère, argumenté, pertinent, et doit concerner exactement le produit de la fiche et non un produit comparable, ni même un produit de la même gamme.

Tout avis déposé sur un produit qui ne serait pas encore sorti, ne pourra être mis en ligne qu’à partir de la date de commercialisation de ce dernier.

Planet MEDIA se réserve le droit de valider votre avis avant sa mise en ligne sous un délai de 48h.

Une fois validé, l’avis pourra être réutilisé par les marques partenaires de Planet MEDIA.

7. Rubriques jeux / concours

 

Certains Sites et Supports numériques de Planet MEDIA proposent et mettent à disposition des jeux/concours :

Les règlements des jeux/concours sont propres à chacun et sont disponibles et consultables sur chaque opération. Ils peuvent être adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: Planet MEDIA SA – Service Concours, 93 rue de la Victoire 75009 PARIS.

8. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur du Service est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Planet MEDIA, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Service lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Planet MEDIA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur du Service renonce à exercer tout recours contre Planet MEDIA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service.

9. Protection des données personnelles et cookies

Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, Planet MEDIA est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur, et, si Vous êtes d’accord, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Données Personnelles

10. Modification du Service et des CGU

Planet MEDIA pourra modifier le contenu du Service ou des CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Service.

En tout état de cause, la navigation sur le Service ou toute autre utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

11. Loi applicable et Résolution des différends

La loi applicable aux CGU est la loi française.

En cas de différend avec Planet MEDIA portant notamment sur les dispositions des CGU, l’Utilisateur peut, dans un premier temps contacter Planet MEDIA par courrier postal au 93, rue de la Victoire, 75009 Paris ou par courrier électronique infos@planetmedia.fr. En ce cas, Planet MEDIA et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre Planet MEDIA et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de Planet MEDIA par email sur crm@planetmedia.fr .

Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

12. Divers

1. Convention sur la preuve

 

Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables.  L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et Planet MEDIA. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Planet MEDIA, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité et de protection des données, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, publications de commentaires.

L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Il est entendu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Planet MEDIA et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de Planet MEDIA feront foi.

Planet MEDIA a déposé une déclaration de conformité auprès de la CNIL sous le numéro 1573232V0 pour le traitement des fichiers clients-prospects

2. Non-renonciation

 

Le fait pour Planet MEDIA de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour Planet MEDIA de s’en prévaloir ultérieurement.

3. Non validité partielle

 

Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de Planet MEDIA.

 13. Informations complémentaires

1. Conception et réalisation

 

Planet MEDIA

93 rue de la Victoire, 75009 Paris

Planet MEDIA

Date de dernière mise à jour : 22/05/2018

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