Le RN propose de sanctionner le port du voile par une amende : une atteinte à la laïcité ?

La question de la visibilité des signes religieux dans la société française refait surface sur l'échiquier politique. En précisant les contours de son projet pour la prochaine élection présidentielle, le Rassemblement national relance la controverse autour de la laïcité et des libertés individuelles.

L'annonce du Rassemblement national pour verbaliser le voile dans la rue

Le débat a été relancé par Jean-Philippe Tanguy sur l'antenne de BFMTV, le 30 août 2026. Le député a confirmé l'inscription officielle de l'interdiction du voile islamique dans le programme présidentiel de sa formation politique pour 2027. "Ça a été tranché", a assuré l'élu lors de son intervention, mettant fin aux hésitations internes observées par le passé sur cette mesure.

Le dispositif envisagé prendrait la forme d'une sanction financière directe, sous forme de contravention, infligée à toute femme portant le voile dans la rue, les transports et les lieux publics. Pour justifier cette mesure coercitive, le parti de Marne Le Pen refuse de qualifier le foulard de simple symbole de foi. "Nous allons évidemment combattre l'idéologie islamiste et nous sanctionnerons le port du voile, aussi en solidarité avec toutes les femmes à travers le monde qui sont forcées à le porter et qui meurent pour avoir cette liberté", a affirmé le parlementaire.

Le mouvement revendique également un large soutien populaire autour de ce projet, affirmant que la majorité des citoyens refuserait la prolifération de ce qu'il définit comme un instrument de propagande politique et non cultuel.

Un cadre juridique protecteur face à d'importants verrous constitutionnels

Une telle proposition se heurte immédiatement à l'arsenal législatif en vigueur en France. La loi du 9 décembre 1905 impose la neutralité religieuse exclusive aux agents publics et non aux simples usagers. De son côté, la loi de 2004 interdit uniquement le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Enfin, la loi du 11 octobre 2010 prohibe uniquement la dissimulation complète du visage dans l'espace public (burqa, niqab) pour des impératifs d'ordre et de sécurité, assortie d'une amende de 150 euros au maximum.

Sur le plan fondamental, la liberté de conscience et d'expression religieuse dans l'espace commun est protégée par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les citoyens demeurent totalement libres d'exprimer leurs convictions dans la rue dès lors que l'ordre public n'est pas troublé.

Sur le plan institutionnel, une simple loi ordinaire interdisant le hijab ferait face à une censure quasi certaine du Conseil constitutionnel. Pour contourner ces verrous juridiques et conventionnels majeurs, le Rassemblement national envisage d'emprunter la voie d'une révision constitutionnelle directe ou le passage par un référendum populaire.