
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs changements affectent les conditions pour continuer à bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Et certaines mesures pourraient même s’étendre aux demandeurs...
Vous gagnez moins que votre conjoint ? Vous devriez sans doute payer moins d’impôts. Les couples mariés ou pacsés peuvent rédiger une déclaration de revenu commune. Depuis 2019, tous bénéficient du prélèvement à la source qui permet de collecter l’impôt directement sur les revenus des contribuables, via une retenue effectuée par l'employeur, l a caisse de retraite, et plus généralement toute structure qui verse des revenus.
Au sein du couple, la personne qui gagne davantage que l’autre sera parfois avantagée, en particulier en cas d’écart important de revenus. En effet, en tenant compte des parts fiscales, cela lui évitera de voir ses revenus les plus élevés imposés à des taux supérieurs. A l’inverse, la personne qui gagne le moins aurait peut-être bénéficié d’un taux plus avantageux en faisant sa déclaration toute seule. D’où l'intérêt d’un taux de prélèvement individualisé : même au sein du couple, chaque contribuable paie en fonction de ses propres revenus.
Le prélèvement individualisé permet à chaque membre du couple de bénéficier d’un taux propre, calculé en fonction de ses revenus individuels. Cela évite ainsi une surcharge fiscale sur celui des deux qui perçoit les revenus les plus faibles, comme cela pouvait être le cas auparavant. Concrètement, cette mesure s’applique à tous les couples, qu’ils soient mariés ou pacsés, qui souhaitent éviter d’être pénalisés par une répartition inégale de l’impôt. En l’occurrence, dans les couples hétérosexuels, sont le plus souvent les femmes qui sont pénalisées, car leur revenus sont souvent plus faibles, et le partage moins souvent réalisé en leur faveur.
À partir du 1er septembre 2025, le prélèvement individualisé sera la règle par défaut pour tous les couples. Cette mesure avait été annoncée en mars 2023 par Elisabeth Borne, alors Première ministre.
Cette possibilité n’était pas toujours connue au sein des couples, où discuter des questions financières n’est pas toujours simple. Sachez par ailleurs qu’en cas de dette fiscale, les couples sont en principe solidaires. Cela signifie que si l’un des deux ne paye pas ses impôts temps, l’autre pourra être contraint de verser des sommes au fisc. Il existe cependant des décharges en cas de difficultés financières ou si l’ex-conjoint s'était rendu coupable de fraude.
Si vous souhaitez déjà bénéficier du taux individualisé avant même le mois de septembre 2025, il est possible de l’obtenir dès maintenant. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de se connecter à son espace personnel. Une fois connecté, vous pourrez choisir le taux individualisé dans la section « Gérer mon prélèvement à la source ». Ensuite, vous glissez le curseur vers la droite afin d’activer l’option.
Les couples qui choisissent cette option auront ainsi un taux de prélèvement plus adapté à la situation de chaque membre, réduisant ainsi le montant total de l’impôt à payer.