Publié par Rédaction

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Ce qu'il faut faire immédiatement quand on trouve un trésorIstock
En faisant restaurer leur manoir, un couple vient de découvrir un incroyable trésor ! Ils ont trouvé pas moins de 239 pièces d'or, d'époque Louis XIII et Louis XIV. Que devriez-vous faire si une telle surprise vous tombait, vous aussi, sur la tête ?
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Certains sont chanceux, d’autres moins. Les premiers sont (notamment) de ceux qui découvrent des trésors en faisant rénover leur vieux manoir, rapporte Capital, qui s’attardait récemment sur l’incroyable récit d’un couple propriétaire d’une imposante demeure dans le Finistère, acquise en 2012. La bâtisse se dresse à Plozévet, non loin de Quimper, en plein pays bigouden, poursuivent nos confrères. Elle était initialement composée d’un corps-de-logis et de deux annexes, mais les propriétaires ont souhaité les réunir. 

Durant les travaux, menés par trois artisans, une petite boîte de métal est découverte. Elle renfermait 239 pièces d’or, battues pendant les règnes de Louis XIII et Louis XIV. Certains modèles spécifiques sont d’ores et déjà estimés à 15 000 euros l’unité. Une incroyable nouvelle, en apparence au moins, pour ce couple dont la trouvaille remonte à 2019 mais n’a été connue que récemment. Mais ce trésor leur appartient-il véritablement ?

A qui appartiennent les trésors trouvés sur un domaine privé ?

Si incroyable puisse-t-il sembler, ce genre de récit n’est pas tout à fait exceptionnel : il arrive régulièrement que des Français découvrent, sur leur domaine, un trésor. Une seule question subsiste dans ce genre de situation : est-on vraiment propriétaire de ce que l’on trouve ? Pas toujours, affirme l’UFC Que-Choisir sur son site.

Quand la bâtisse a été achetée et que le magot est découvert par hasard alors qu’il était dissimulé, il peut tout à fait échapper aux nouveaux propriétaires font savoir nos confrères. “Il s’agit d’un bien enfoui ou caché, découvert par le pur effet du hasard et sur lequel personne ne peut justifier de sa propriété”, dispose l’article 716 du Code civil. Et les vendeurs de la bâtisse peuvent même en récupérer la jouissance, s’ils parviennent à prouver que le butin était le leur…

Que faire, dès lors, pour ne pas se mettre dans l’illégalité et - idéalement - profiter du trésor ?

Que faut-il faire quand on trouve un trésor ?

Celui ou celle qui découvre le trésor est désigné, en droit, comme son “inventeur”, rappelle BFMTV. Dans l’essentiel des cas, il pourra jouir au moins partiellement de celui-ci, mais ce n’est pas systématique.

Il faut de toute façon renseigner les autorités à ce sujet pour ne pas tomber dans l’illégalité, poursuit La Voix du Nord. Adressez donc une “déclaration de découverte” au maire de la commune où a été inventé le magot dans laquelle vous devrez préciser le lieu de découverte et joindre quelques photos. Il s’agit d’un document daté et signé par toutes les parties, que sont l’informateur, le propriétaire du terrain et finalement l’inventeur. Assurez-vous aussi d’envoyer une copie au préfet.

Dans quels cas pourrez-vous profiter du trésor découvert ?

Quand le butin est inventé par le propriétaire des lieux où il est trouvé, le doute ne subsiste généralement pas longtemps. “La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds”, dispose la loi.

En cas de découverte en lieu public, l’autre moitié reviendra donc à l’Etat ou à la commune concernée. 

Sachez également que l’embauche d’une personne en vue de trouver le trésor à proprement parler ne débouche pas sur le partage du butin : l’employeur est considéré comme l’inventeur. Pensez cependant à le stipuler par écrit… Sait-on jamais