Emeutes lycéennes : Gérald Darmanin veut faire payer les parents

Le mouvement de contestation lycéenne s'est durci ces derniers jours avec de nombreux incidents signalés aux abords des structures scolaires. Face à la multiplication des dégradations de mobilier urbain et de bâtiments publics, le ministère de la Justice change de paradigme répressif pour frapper directement le budget des familles concernées.

La riposte financière de Gérald Darmanin face aux dégradations

Le garde des Sceaux a adressé une consigne stricte aux parquets. "J'ai demandé aux procureurs généraux de faire requérir par les procureurs une réponse ferme, la plus rapide possible, mais surtout de demander la responsabilité civile", a déclaré le ministre de la Justice. Le gouvernement privilégie l'indemnisation financière à la détention des adolescents, une mesure qu'il juge plus dissuasive. Gérald Darmanin insiste : "C'est bien plus utile que l'enfermement. C'est pas le mineur qui paye, c'est les parents, aujourd'hui c'est aussi un problème de parents."

Cette inflexion intervient après une vague d'incidents d'ampleur nationale. Les forces de l'ordre ont enregistré près de 2 000 gardes à vue, dont 90 % concernent des mineurs, un tiers des faits portant sur des violences directes contre les personnes. La tension a également contraint plus de 400 lycées à fermer préventivement pour basculer en enseignement à distance. 

Rappelant qu'une seule détention provisoire a visé un majeur sur toute la contestation, le ministre s'interroge publiquement : "Que font des gamins de 15-16 ans à attaquer des abribus ou leur chef d'établissement ?" Il martèle : "Quand on détruit des lycées, quand on s'attaque à des abribus, lorsqu'on attaque des transports, on demande la responsabilité civile des parents désormais."

Responsabilité civile, montants des dégâts et contestations sur le terrain

Pour appliquer cette consigne, la Chancellerie s'appuie sur le socle juridique existant. L'article 1242, alinéa 4, du Code civil stipule que les pères et mères sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Cette disposition, complétée par la loi du 23 juin 2025 renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, permet d'agir sans attendre l'issue parfois longue d'un procès pénal pour mineur.

La facture s'annonce colossale pour les collectivités. Les estimations chiffrent les dégradations à plus d'un million d'euros en Île-de-France pour une cinquantaine d'établissements vandalisés. En région Auvergne-Rhône-Alpes, les dégâts oscillent entre 25 et 30 millions d'euros.

Néanmoins, la mise en œuvre de cette offensive financière se heurte à plusieurs obstacles majeurs. D'une part, les procureurs ne font que requérir : seuls les juges du siège conservent le pouvoir d'ordonner ou non une réparation financière. D'autre part, les contrats d'assurance responsabilité civile habitation excluent généralement les fautes intentionnelles commises par les assurés, laissant les foyers directement redevables des sommes réclamées, sous peine de saisies judiciaires en cas de solvabilité. 

Enfin, les organisations représentatives rejettent cette approche. La FCPE dénonce une criminalisation financière des ménages en rappelant que de nombreux adolescents échappent ponctuellement à la surveillance familiale et que de telles sanctions frapperaient lourdement des familles déjà en situation de fragilité sociale.