Calendrier budgétaire : le relèvement du Livret A a-t-il vraiment des chances d'aboutir ?

Les titulaires d'un livret d'épargne réglementée surveillent de près les débats du projet de loi de finances. Alors que les versements restent pour l'instant bloqués au seuil légal de 22 950 euros, l'effervescence politique autour de ce produit populaire se heurte à la réalité du calendrier parlementaire.

Le vote surprise en commission des finances et l'épreuve de la séance plénière

Le 9 octobre, la commission des finances a créé la surprise en adoptant un amendement déposé par son président Éric Coquerel (LFI). Le texte propose de rehausser le plafond du Livret A de 22 950 euros à 30 000 euros, soit un bond de 7 050 euros, tout en maintenant l'exonération de prélèvements sociaux sur les intérêts générés jusqu'en 2029. « Il permettra de relever le plafond du Livret A à 30 000 €. C'est donc 10 milliards d'euros, dont au moins la moitié pour financer l'adaptation des logements sociaux aux fortes chaleurs », a affirmé l'élu après le scrutin.

Cette première victoire reste pourtant sans valeur juridique immédiate pour vos finances. L'article 42 de la Constitution dispose en effet que l'examen en séance publique d'un texte budgétaire porte sur le projet de loi initial du gouvernement, et non sur la version amendée par la commission. Le relèvement n'est donc absolument pas validé à cette étape.

Les partisans de la réforme doivent obligatoirement redéposer leur amendement dès le 13 octobre, date du début de la discussion dans l'hémicycle. L'équilibre des forces y sera nettement plus disputé qu'en commission des finances, rendant une nouvelle adoption incertaine devant l'ensemble de la représentation nationale.

Fronde bancaire et veto gouvernemental : les obstacles sur la route du texte final

Le monde financier s'insurge contre cette perspective. La Fédération bancaire française (FBF) dénonce une menace directe pour les dépôts servant à financer les entreprises. Dans un entretien accordé aux Échos, Olivier Gavalda, président de la FBF, a fustigé l'initiative : « C'est une très mauvaise idée. D'abord, sur le plan des finances publiques, relever le plafond, par exemple à 30 000 euros, ferait instantanément grimper l'encours, ce qui représenterait des intérêts qui échapperaient à l'impôt. Ensuite, contrairement aux idées reçues, ce n'est pas de l'épargne populaire. Les clientèles aisées sont celles qui sont déjà au plafond ». L'organisme rappelle que seuls 15 % des livrets A actuels sont au plafond, détenus en majorité par des seniors.

À cette fronde s'ajoute le verrou de l'exécutif. Si le ministère de la Transition écologique a pu envisager cette manne pour des travaux d'adaptation climatique, Matignon et Bercy s'y refusent pour limiter le coût des exonérations fiscales, alors qu'un gain moyen de 120 euros d'intérêts nets par an supplémentaires est envisagé par foyer concerné.

Si le texte franchissait malgré tout le cap du 13 octobre, l'exécutif dispose des leviers nécessaires pour le neutraliser. Il peut faire rejeter la disposition au Sénat, la supprimer en commission mixte paritaire ou l'écarter via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. De plus, selon le Code monétaire et financier, la fixation du plafond relève historiquement du décret gouvernemental et non du pouvoir législatif, ce qui fragilise juridiquement toute tentative d'imposer ce changement par voie parlementaire.