Aidant familial ou proche aidant: les droits et aides à connaître` Istock
En France, 9,3 millions de personnes apportent une aide régulière à un proche fragilisé par le handicap, la maladie, le grand âge. Ce sont les aidants familiaux ou les proches aidants. Des droits leur sont reconnus: congés, répit, retraite anticipée… Les connaissez-vous ?
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Vous êtes peut-être un aidant sans le savoir. Un rôle, bien souvent : sous-estimé par l'aidant lui-même. En activité ou à la retraite, sâchez que : "vous avez le statut de proche aidant si vous aidez quelqu'un dans sa vie quotidienne de manière régulière, fréquente et à titre non professionnel."

Cette personne accompagnée peut être : votre conjoint, partenaire de pacs, concubin, un membre de votre famille ou de celle de votre conjoint... Mais aussi un proche qui vit chez vous ou simplement quelqu'un avec qui vous entretenez des liens étroits et stables, précise le site Notre Temps.

Quels aménagements possible au travail pour le proche aidant?

Avec le congé de proche aidant, vous avez le droit d'interrompre ou de réduire votre activité pour pouvoir soutenir un proche qui a besoin d'une aide régulière.  Concrètement : le congé est ouvert aux salariés et fonctionnaires dans chacun des cas suivants:

- la personne aidée est lourdement handicapée (taux d'incapacité 80%);

- invalide;

- elle bénéficie de l'APA (l'allocation personnalisée d'autonomie);

- elle perçoit une rente d'accident du travail et de maladie professionnelle avec une majoration ou encore une prestation complémentaire de recours à une tierce personne.

L'employeur ne peut pas refuser ce congé.

Sa durée : trois mois renouvelables et au maximum un an au cours de votre carrière. Avec l'accord de l'entreprise, vous pouvez le fractionner (même en demi-journée) ou le transformer en temps partiel. Sauf cas d'urgence, vous devez informer votre employeur un mois avant de prendre ce congé.

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Attention cependant : vous ne percevrez pas de salaire durant ces jours de congé, mais ils donnent droit à l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa).

  • Le congé de présence parentale permet de s'occuper d'un enfant (moins de 20 ans) dont la santé requiert des soins quotidiens. Durée: 310 jours ouvrés sur trois ans, renouvelables à certaines conditions (art. L1225-62 du Code du travail). Non rémunéré, il peut donner droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

  • Le congé de solidarité familiale autorise à s'absenter trois mois (non rémunérés), renouvelables une fois, pour rester aux côtés d'un proche en fin de vie (ascendant, descendant, un frère, une sœur, une personne qui vit chez vous ou vous a désigné comme tiers de confiance).

  • Grâce aux dons de congés ou de RTT de ses collègues, un aidant salarié ou fonctionnaire peut aussi réduire ou interrompre son activité. Il continue alors de percevoir son salaire.

Rémunérer un parent

Une personne âgée bénéficiaire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) peut employer, sur les fonds de cette allocation, un membre de sa famille, sauf son conjoint, concubin ou partenaire de pacs (art. L 232-7 du Code de l'action sociale et des familles). Elle doit déclarer ce lien de parenté au conseil départemental et respecter le plan d'aide défi ni par l'APA (nombre d'heures, type d'aide…).

Qui peut demander l'Ajpa, l'allocation journalière de proche aidant?

L'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) peut vous être versée si vous cessez ponctuellement ou réduisez votre activité pour épauler un proche. Elle est calculée sur la base du smic (net des prélèvements sociaux). Son montant: 62,44€ par jour et 31,22€ par demi-journée en 2023. En un mois, vous percevez au maximum 22 jours d'allocation, et pas plus de 66 jours durant votre carrière.

Peuvent y prétendre :

- les salariés et fonctionnaires en congé de proche aidant;

- les travailleurs indépendants et leurs conjoints, compagnons de pacs, concubins;

- les demandeurs d'emploi cessant leurs recherches pour aider un proche (pas de cumul avec l'allocation chômage).

Montants et durées sont les mêmes pour l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour demander ces allocations, adressez-vous à la Caf ou à votre caisse MSA mutualité sociale agricole.

Quels relais mettre en place pour vous remplacer

Certaines aides permettent d'organiser un relais pour veiller sur votre proche en votre absence.Si celui-ci perçoit l'APA, il peut bénéficier d'une majoration pour financer votre remplacement. Ainsi, lorsque vous utilisez votre "dr oit au répit" (prévu par la loi du 28 décembre 2015), une somme de 540,23€ par an s'ajoute à l'APA (en 2023). Votre remplacement doit être confié à un aidant professionnel.

Autre cas: si le proche aidant est hospitalisé, une somme allant jusqu'à 1 073,30€ par an est accordée à la personne aidée. Demande à adresser au conseil départemental en précisant votre souhait (relais à domicile, hébergement en établissement). D'autres dispositifs pour rémunérer les proches aidants depuis la réforme des retraites.

À la retraite, des trimestres en plus pour les proches aidants

Deux dispositifs sont cumulables : une majoration de trimestres et des trimestres validés par l'assurance vieillesse des aidants (AVA), créée par la réforme des retraites. 

Lorsque vous arrêtez de travailler pour vous occuper à temps complet et à votre domicile d'un adulte handicapé de votre famille (incapacité d'au moins 80%), vous bénéficiez d'une majoration d'un trimestre pour 30 mois de prise en charge (continue ou pas), dans la limite de 8 trimestres. Si vous avez élevé un enfant handicapé (incapacité d'au moins 80 %) vous avez aussi droit à une majoration de 8 trimestres maximum.

Lorsque vous interrompez, ou réduisez votre activité, pour aider un membre de votre famille en situation de handicap , vous pouvez valider jusqu'à 4 trimestres par an grâce à votre affiliation gratuite à l'AVA. Depuis le 1er septembre 2023, l'AVA remplace l'AVPF (assurance vieillesse du parent au foyer) à laquelle les aidants avaient droit, mais les conditions d'accès sont assouplies. Ainsi, il n'est plus exigé qu'un adulte handicapé vive chez son aidant. En outre, un enfant atteint d'une incapacité de 50 % (au lieu de 80 %) y donne droit. Les périodes de perception de l'allocation journalière de présence parentale peuvent valider des trimestres. Idem pour celles de l'allocation de proche aidant, mais dans la limite de 4 trimestres. Enfin, voici les nouveautés dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue.

Les nouveautés dans le cadre d'une retraite anticipée

Si vous envisagez de partir en retraite anticipée pour carrière longue, vous pouvez désormais compter jusqu'à 4 trimestres validés par l'AVA ou l'AVPF. Votre pension peut être calculée au taux plein à 65 ans (au lieu de 67 ans) même si vous n'avez pas les trimestres requis pour partir à l'âge légal. Des conditions strictes sont exigées: la personne aidée doit avoir perçu la prestation de compensation du handicap (PCH) sous sa forme "aide humaine" ou bien l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). De plus, l 'aidant doit avoir cessé son activité professionnelle 30 mois consécutifs pour s'occuper de son proche.

Un test pour savoir quel aidant vous êtes

Vous le saurez grâce à ce test mis au point par l'Assurance retraite. Selon le cas, celle-ci propose des conseils et liens vers des associations et des services publics (www.lassuranceretraite.fr/ portail-info/hors-menu/annexe/ salaries/aidants.html). Autre site utile: maboussoleaidants.fr