Il arrive parfois de recevoir deux amendes pour une même infraction. Que faut-il faire dans ce genre de situation ?
Amende : le cas où vous pouvez en recevoir deux pour la même infractionIstock

Mauvaise surprise. Vous avez mal garé votre véhicule et il faut maintenant en assumer les conséquences : les PV pleuvent. Mais est-il seulement possible d’en avoir plus d’un pour une seule et même infraction ? Dans les faits, résume Femme Actuelle, oui. En théorie, à tout le moins. En pratique, le type d’infraction joue considérablement sur la réalité de la contravention qu’il vous faudra payer… ainsi que sur les possibilités de contestation. Dans quel cas allez-vous devoir assumer deux amendes ?

La première situation évoquée par nos confrères concerne en vérité deux infractions commises en même temps : un “stationnement gênant de véhicule sur un trottoir” peut, de fait, engendrer une contravention. S’il s’avère cependant que le bolide mal garé mange aussi sur un une place de livraison, il faudra malheureusement s’attendre à une double amende qu’il ne sera tout simplement pas possible de contester.

Double contravention : quid des forfaits post-stationnement ?

Certains stationnements, quand ils sont plafonnés par une durée horaire, peuvent engendrer plusieurs amendes le même jour. Chaque dépassement est susceptible de provoquer une nouvelle contravention et la note peut grimper très vite. D’autant plus qu’au bout de sept jours, le propriétaire du véhicule risque une sanction pour stationnement abusif, laquelle peut entraîner immobilisation de la voiture puis sa mise en fourrière. A bon entendeur.

Ceci étant, un usager de la route ayant reçu deux amendes pour la même infraction peut en contester une si elles ont été émises le même jour et à la même adresse. "Le stationnement gênant prévu par le code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite", rappelle en effet le magazine féminin.

Osons parler d'obsèques ! Conférence en ligne jeudi 2 juin à 15 heures. Olivier Noel, expert en gestion de patrimoine depuis plus de 20 ans répondra à toutes vos questions !

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.