Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, souhaite rendre le bulletin de salaire plus “lisible” en réduisant le modèle actuel de “plus de cinquante lignes” à “une quinzaine de lignes”. Mais comment...
Désormais, le principe d’une « amende administrative est quasiment acté dans le cadre de la mission Lescure, avec l'aval du gouvernement » croit savoir le site Numérama. Une amende qui pourrait s’élever à 140 euros. C’est en tout cas ce que préconise la mission Lescure, présidée par l’ancien président du groupe Canal + qui a été chargée de réfléchir au rôle et à l’évolution de l’Hadopi.
La commission devrait rendre ses conclusions sous peu. Des conclusions qui devraient vraisemblablement inspirer le prochain projet de loi sur le sujet, prévu pour le début d’année. Quid de l’administration qui sera en charge de faire appliquer la nouvelle mesure ? L’Hadopi, comme c’est actuellement le cas ou le CSA, comme cela en prend la tournure ? La question, pour l’heure, reste entière.