Le dossier des retraites est clos, mais pas question de faire une pause : Nicolas Sarkozy l’a annoncé, il compte poursuivre les réformes "jusqu’à la dernière minute". Chantiers de la fiscalité du patrimoine et de la dépendance, emploi des jeunes, introduction de jurés populaires en correctionnelle : l’agenda 2011 s’annonce chargé !

1. Exit, le bouclier fiscal et l’ISF

L’Elysée l’a promis, il y aura au printemps prochain une grande réforme de la fiscalité du patrimoine. Il a longtemps été question d’un aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal (dont le principe est de permettre au contribuable de ne pas payer en impôts plus de 50% de ce qu’il gagne). Mais Nicolas Sarkozy semble désormais pencher vers la suppression des deux dispositifs. "S'il n'y a plus d'ISF, plus besoin de bouclier fiscal", a-t-il dit le 16 novembre lors de son intervention télévisée.

 

Par quoi les remplacer ? Le bouclier coûte environ 700 millions d’euros à l’Etat, alors que l’ISF rapporte 3,5 milliards. Pour compenser la perte de recettes, le chef de l’Etat semble préférer relever les taxes sur les revenus du patrimoine (loyers, plus-values immobilières ou boursières, etc.) plutôt que de mettre sur pied une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu.

 

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Près de deux tiers des Français seraient quant à eux favorables à la suppression de l’ISF et du bouclier, accompagnée d’une augmentation du taux d’imposition des revenus les plus élevés, selon un sondage BVA.

 

Calendrier : le gouvernement compte présenter un projet de loi de finances rectificative en juin 2011.