Pour vos impôts, voici les dates importantes à retenir d’ici fin 2024
Pour vos revenus de 2023, vous savez déjà à quelle sauce vous allez être mangé, en principe. En effet, la campagne des déclarations puis l’envoi des avis d’imposition sont déjà loin derrière nous. Il n’en reste pas moins que des dates importantes sont à noter pour la fin de l’année pour éviter des pénalités de retard. Celles-ci figurent dans le diaporama ci-dessous.
Pour l’année 2025, de nombreuses questions restent en suspens, tant que le projet de loi de Budget n’est pas voté.
Quel montant en 2025 ?
En matière d’impôt sur le revenu, la future fixation de “l’assiette”, soit les niveaux de tranches d’imposition, devrait avoir un impact sur le nombre de personnes assujetties ou non à cette contribution. Concernant le montant que chaque contribuable devra payer, il faudra bien sûr attendre le vote définitif de la loi de Finance pour 2025 actuellement entre les mains des députés pour le connaître.
Pour rappel, le gouvernement compte réaliser 60 milliards d’euros d’économies l’an prochain afin de redresser les comptes du pays. Les “hauts revenus” ont déjà fait l’objet d’annonces avec une contribution spéciale pour les couples sans enfant déclarant un revenu annuel supérieur à 500 000 euros (250 000 pour les personnes seules). Cela représente en moyenne un revenu mensuel supérieur à 41 000 euros par mois. Cela ne concerne que 0,3% des contribuables.
Impôts locaux
Concernant les autres types de taxes et contributions, un nouvel impôt local est à l’étude. Pour l’instant, les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière, et ceux qui détiennent d’autres biens immobiliers, à la taxe d’habitation voire, à la taxe sur les logements vacants.
D’ailleurs, si vous êtes concerné par ces dernières, il faudra vous montrer particulièrement attentifs en ce mois de novembre 2024 ainsi qu’au suivant, puisque des échéances importantes sont prévues. Voici, dans le détail, le calendrier des dates à retenir pour votre fiscalité au cours des deux derniers mois de l’année.
15 Novembre
Plusieurs échéances tombent le 15 novembre :
- Le prélèvement des impôts mensualisés en cas de hausse en 2024, il faut consulter votre avis d'imposition pour connaître le montant
- Il faudra également verser l'acompte au titre du prélèvement à la source pour les revenus des indépendants, des agriculteurs, les revenus fonciers, les pensions alimentaires...
- Les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière qui ne règlent pas de façon dématérialisée (avec internet ou sur smartphone) ont jusqu'à cette date pour régler leur dû.
20 novembre
Pour ceux qui payent avec des outils digitaux, la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière est repoussée au 20 novembre à minuit. Les prélèvements ont lieu le 25 novembre.
25 novembre
A cette date aura lieu le prélèvement de l'IFI si vous avez payé de façon dématérialisée.
Concernant l'impôt sur le revenu, si le montant restant à verser dépasse 300 euros, la troisième des quatre échéance tombe le 25 novembre.
30 novembre
Si vous êtes assujetti à la taxe d'habitation, c'est la date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance par internet. Cette taxe sera payable et prélevée un peu plus tard en décembre (voir les dates suivantes).
16 décembre
Le 16 décembre auront lieu :
- les prélèvements mensualisés si vous êtes concernés
- pour les revenus des indépendants, des agriculteurs, les revenus fonciers ou les pensions alimentaire, le prélèvement de l'acompte au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus
- Limite de paiement de la taxe d'habitation pour les contribuables concernés qui n'ont pas opté pour réglement dématérialisé
- limite de paiement pour les contribuables assujettis à la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur ces logements si vous n'utilisez pas un internet (ordinateur, tablette ou smartphone)
21 décembre
Le samedi 21 décembre 2024 avant minuit, si vous réglez vos obligations fiscales par internet (avec un ordinateur, un smartphone ou une tablette), il faudra :
- avoir payé la taxe d'habitation si vous y êtes assujetti ;
- avoir payé en ligne la taxe sur les logements vacants si vous êtes concerné.
27 décembre
Enfin, le 27 décembre:
- C'est à partir de cette date que vous serez prélevé de la taxe d'habitation et/ou de la taxe sur les logements vacants si vous en possédez et que vous avez payé de façon dématérialisée
- Vous serez prélevé pour le reliquat de vos impôts sur le revenus si vous avez connu une hausse en 2024 et que cette somme était supérieure à 300 euros (il s'agit de la 4e et dernière échéance).
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