ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationIstockIl est possible d'obtenir certaines informations tirées de l'avis d'imposition d'un de vos proches. Quelles informations pourront vous être divulguées ? Quelle est la procédure à suivre pour ce faire ?
L’avis d’imposition est un document confidentiel. Cependant, un tiers peut tout à fait demander à consulter certaines informations qui y figurent, comme le rapporte Femme Actuelle. Dans le cas où vous voulez accéder à certaines informations personnelles d’un ami, parent, ou encore collègue de travail, ce recours peut s’avérer très pratique…
Ainsi, v ous pouvez avoir accès au nombre de parts retenues pour calculer son quotient familial, à son revenu global imposable et au montant de l’impôt sur son revenu. Il ne sera pas possible de connaître le détail de ses revenus catégoriels ou encore de voir ses déclarations de revenu. Cependant, quelques autres données personnelles du contribuable sont disponibles à la consultation : son nom et l’initiale de son prénom, mais également son adresse.
Impôts : quelle est la procédure de demande d’informations sur un proche ?
Un détail non négligeable, qui pourrait retarder votre enquête : ces informations ne sont pas consultables à distance. En effet, il faudra vous rendre aux locaux de la direction départementale ou régionale des Finances publiques. Les informations ne vous seront par ailleurs seulement communiquées oralement.
Il vous faudra aussi justifier de votre identité, en présentant votre passeport ou votre carte d’identité. Ainsi, l’agent vérifiera que vous dépendez bien de la même direction départementale des finances publiques. Vous pouvez donc présenter un avis d’imposition. Enfin, il vous faudra signer une demande écrite, qui sera conservée et par le biais de laquelle vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations qui vous sont transmises.
Impôts : une procédure encadrée par la confidentialité
Il est important de noter que les informations que vous pouvez ainsi obtenir sur quelqu’un sont strictement réservées à l’usage personnel. Si vous ne respectez pas cette confidentialité, vous encourez une amende à hauteur du montant d’impôts divulgué. La personne dont vous avez divulgué les informations peut également décider de vous poursuivre en justice. Gardez aussi en tête le fait que quelqu’un d’autre pourrait avoir recours à ce procédé pour s’informer à votre sujet !
