Impôts 2023 : le calendrier des avis d'imposition

Publié par Dina Bekhouche
le 13/06/2023
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Le 8 juin 2023 a signé la fin de la campagne de déclaration de revenus. L'administration fiscale examine désormais votre fiche pour vous envoyer prochainement votre avis d'imposition. Quand le recevrez-vous ? On vous présente les dates à retenir.

Le 8 juin 2023, la campagne de déclaration de revenus s'est achevée. Selon votre département, vous deviez respecter une date limite différente. En effet, les habitants de la zone 1 (départements 01 à 19) avaient jusqu'au 25 mai pour valider la déclaration préremplie. Pour les résidents de la zone 2 (départements 20 à 54), vous pouviez compléter votre fiche jusqu'au 1er juin. Enfin, les personnes étant domiciliées dans les départements compris entre 55 à 976 avaient jusqu'au 8 juin pour envoyer la déclaration. Découvrez dans notre diaporama ci-dessous le calendrier des prochaines étapes.

Mais si vous n'avez toujours pas corrigé et/ou validé votre déclaration, vous risquez de recevoir des pénalités. En effet, selon le site du Service public, "si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard". Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de 10%, de 20% en cas de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure ou de 40%  lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours. Néanmoins, vous pouvez toujours modifier votre fiche jusqu'au 28 juin prochain. Cela ne vous permettra pas d'échapper aux pénalités. Mais quand recevrez-vous votre avis d'imposition ? 

Le calendrier des avis d'imposition 2023

L'administration fiscale procède maintenant au contrôle de votre déclaration de revenus. Elle va commencer à calculer le montant d'impôt sur le revenu pour chaque ménage. Or, cette somme prend en compte celles déjà prélevées à la source en 2022 ou les retenues opérées. Ainsi, vous pourriez avoir un montant à payer à l'automne, mais également n'avoir rien à payer. Il est également possible que vous bénéficiiez d'un remboursement. 

Selon votre situation, vous recevrez votre avis d'imposition à une date différente. Néanmoins, la plupart d'entre vous devraient y accéder entre le 26 juillet et le 4 août sur votre espace en ligne. Si vous avez choisi de le recevoir en version papier, vous pourrez récupérer cet avis à partir du 24 juillet. Pour connaître l'ensemble des dates, découvrez le calendrier des avis d'imposition, établi par le site du ministère de l'Économie, dans notre diaporama ci-dessous. 

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Entre le 24 juillet et le 25 août 2023

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Si vous continuez de recevoir votre avis d'imposition en version papier et que vous bénéficiez d'un remboursement, vous recevrez votre fiche entre le 24 juillet et le 25 août. 

Entre le 26 juillet et le 4 août 2023

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Si vous bénéficiez d'un remboursement ou que vous n'avez plus aucun montant à payer, vous recevrez votre avis d'imposition sur l'espace particulier en ligne entre le 26 juillet et le 4 août 2023.

Entre le 28 juillet et le 4 août 2023

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Si vous avez un montant à payer, vous recevrez votre avis d'imposition dans votre espace particulier en ligne entre le 28 juillet et le 4 août 2023.

Entre le 28 juillet et le 22 août 2023

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Si vous avez un montant à payer, mais que vous continuez de recevoir votre avis d'imposition en version papier, vous le recevrez entre le 28 juillet et le 22 août 2023.

Entre le 1er août et le 30 août 2023

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Si vous continuez de recevoir votre avis d'imposition en version papier, mais que vous n'avez plus aucun montant à payer, vous le recevrez entre le 1er août et le 30 août 2023.

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