Impôts 2022 : prélèvements, taxes... Le calendrier fiscal de la fin de l'année
Alors que l’inflation galope toujours, grappillant chaque jour un peu plus du pouvoir d’achat des Français, le calendrier fiscal n’a pas été mis en pause pour autant et la fin d’année promet d’être chargée, rapporte MoneyVox. En effet, il y a de nombreuses dates que les contribuables français devront marquer d’une croix rouge, car il est important de les retenir pour s'acquitter au mieux de son impôt.
Si les taxes ne concernent pas tous les Français de la même manière, l’un des principaux impôts à ne pas ommettre lors des prochaines semaines concerne le paiement de la taxe foncière. Or face à la baisse du pouvoir d’achat, le Parlement pourrait bien donner un petit coup de pouce aux propriétaires.
Taxe foncière : bientôt un plafonnement de la hausse ?
En effet, un amendement adopté au Projet de loi finances 2023 vise à plafonner la hausse de la taxe foncière, indexée sur l’inflation. En 2023, cette taxe pourrait bien grimper de 6% à 7% si rien n’est fait, selon les propos de Jean-René Cazeneuve, député Renaissance et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, relatés par Le Figaro.
Or, la hausse des loyers étant plafonnée à 3,5% sur un an, certains propriétaires pourraient être en difficulté pour régler leur taxe foncière. Pour cette raison, les députés ont adopté un plafonnement de la taxe foncière à +3,5% en France métropolitaine et 2,5% en outre-mer. Désormais, il reste à savoir si l’Assemblée nationale adoptera l’amendement lors de la séance dédiée.
Pour l’heure, certains contribuables doivent encore s’acquitter de la taxe foncière avant la date butoir qui s’approche à grand pas. Voici l’ensemble des dates essentielles à retenir dans les prochaines semaines.
17 octobre
Le lundi 17 octobre marque la date butoir pour le paiement de la taxe foncière. Cette échéance ne concerne toutefois que les règlements en chèque, TIP, SEPA ou espèces dans un centre d’impôts ou en carte bancaire chez un buraliste agréé "paiement de proximité". Ce jour marque également le 10e prélèvement mensuel pour ceux ayant adhéré à la mensualisation de cet impôt local.
19 octobre
Les personnes ayant choisi la mensualisation du paiement de la taxe d’habitation ainsi que de la contribution à l’audiovisuel public (aujourd’hui supprimée), recevront leur avis de taxe d’habitation en ligne sur impots.gouv.fr dès le 19 octobre.
22 octobre
Cette date marque aussi une échéance pour le règlement de la taxe foncière. Elle s’adresse à tous les contribuables ayant fait le choix de régler cet impôt en ligne.
27 octobre
Plusieurs évènements peuvent se produire à cette date. Tout d’abord, pour les personnes ayant réglé leur taxe foncière en ligne le 22 octobre, le 27 sera la date à laquelle le paiement sera débité de leur compte en banque. C’est également le cas pour les personnes ayant opté pour le prélèvement à l’échéance.
Cette date marque aussi le deuxième prélèvement du solde de l’impôt sur le revenu si le montant restant à payer est supérieur 300 euros.
15 novembre
Cette date aussi est importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour les personnes ayant mensualisé leur taxe foncière, le 15 novembre sera prélevé le surplus dû à une potentielle hausse en 2022.
Le 15 novembre est aussi l’échéance pour régler la taxe d’habitation pour les personnes la réglant en espèces.
20 novembre
Cette date est la limite pour régler la taxe d’habitation sur vous avez fait le choix de payer en ligne.
25 novembre
Toujours à propos de la taxe d’habitation, le 25 novembre sera la date de prélèvement sur le compte en banque des contribuables pour ceux ayant choisi le paiement en ligne ou le prélèvement à échéance.
Mais cette date marque aussi le troisième prélèvement sur quatre de l’impôt sur le revenu si le solde était supérieur à 300 euros en septembre.
