Déclaration de revenus : tous les oublis qui peuvent vous valoir une amende

Publié par Elisa Huster
le 16/05/2023
a calculator with the 2023 on the display
Istock
Illustration
La campagne de déclaration de revenus bat son plein. Chaque année, certains contribuables ne respectent pas le délai imposé, ou font quelques oublis dans leur déclaration. Ces derniers peuvent vous coûter cher. Quels sont-ils ?

Depuis le 13 avril dernier, il est possible de déclarer ses revenus de 2022. Vous pouvez le faire directement en ligne sur le site impots.gouv.fr, ou bien par courrier. Selon votre choix, le délai de déclaration varie. En effet, si vous souhaitez l'effectuer en ligne, vous disposez jusqu'au 25 mai 2023 à 23 h 59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents, jusqu'au 1er juin 2023 à 23 h 59 : départements n° 20 à 54, et jusqu'au 8 juin 2023 à 23 h 59 : départements n° 55 à 974/976, pour la remplir. En revanche, les contribuables déclarant leurs revenus par papier ont jusqu'au 22 mai 2023, "le cachet de La Poste faisant foi", comme l'indique le site du service public.

Attention à ne pas oublier de cocher certaines cases et faite aussi attention à bien tout déclarer, car dans certains cas, ces oublis peuvent vous coûter cher. Considérés comme des fraudes fiscales, vous pourrez recevoir une amende si vous ne déclarez pas tout. Retrouvez dans notre diaporama, la liste de tous les oublis qui peuvent vous coûter cher. 

Des sanctions fiscales et pénales

Pensez bien à remplir votre déclaration dans les délais, car dans le cas contraire, votre impôt sera majoré de 80 %Une même majoration pourra être faite en cas de manœuvres frauduleuses et en cas d'abus de droit. "Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués", comme nous l'explique le site du service public. Ces derniers sont de 0,20 % par mois de retard. Après avis de la Commission des infraction fiscales, des poursuites pénales de 500 000 € d'amende ou 5 ans d'emprisonnement pourront aussi être engagées en cas de fraude. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 3 000 000 € d'amende et 7 ans d'emprisonnement pour les cas graves. Découvrez les oublis à ne pas faire dans notre diaporama.

Vous avez aimé cet article ?

4 oublis à ne pas faire

1/5
Istock
Illustration

Attention à respecter les délais et à tout déclarer. Dans le cas contraire, des sanctions fiscales et pénales pourront vous être imposées.

Ne pas déclarer dans les délais

2/5
taxes under the microscope
Istock
Illustration

Votre impôt sera majoré de 80 % si vous ne déclarez pas vos revenus dans les délais.

Vous rendre insolvable

3/5
french pre-filled income tax return with the page about income from salaries, treatments, pensions and annuities, along with a pen and a calculator
Istock
Illustration

Vous risquez une majoration de : 40 % en cas d'oubli volontaire, 80 % en cas d'abus de droit, et 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses. Vous risquez aussi des sanctions pénales : amende et emprisonnement.

Cacher des biens ou revenus soumis à l'impôt

4/5
blurred french payroll with a calculator, a pen, euro cash, and a magnifying glass sharp focus only through the magnifying glass
Istock
Illustration

Vous risquez une majoration de : 40 % en cas d'oubli volontaire, 80 % en cas d'abus de droit, et 80 % en cas de manoeuvres frauduleuses.

Non-déclaration de l’état d’occupation de vos logements

5/5
model of house and key on sandy beach with sea and sky on the background
Istock

Vous risquez une amende de 150 euros par logement non déclaré.

Vous avez aimé cet article ?

Google News