Publié par Thibaut Nouailhetas, le 11/04/2023

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PER : que se passe-t-il en cas de décès ? Illustration Istock
Avec 3,2 millions de plans d'épargne-retraite en 2022, ce contrat d'épargne est répandu en France. Cependant un flou demeure dans l'esprit de nombreuses personnes : qu'advient-il des sommes accumulées si l'épargnant décède ?
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Depuis le 1 er octobre 2019, le plan d’épargne-retraite (PER) est disponible. Celui-ci a été créé pour remplacer progressivement les autres plans d’épargne similaires qui étaient présents jusqu’ici. Il se décline désormais sous trois formes :

  • Le PER individuel : ouvert à tous, il succède au PERP et au contrat Madelin. Si ces derniers ne sont plus proposés depuis fin 2020, le site web du ministère de l’Intérieur explique que "votre épargne accumulée sur le Perp et le Madelin peut être à votre demande transférée sur le PER individuel".
  • Le PER individuel d’investissement : ce contrat d’épargne donne lieu à l’ouverture d’un compte titres et doit être souscrit via une entreprise spécialisée, "une société qui est un prestataire agréé pour exercer l'activité de conseil en investissement", précise la page du gouvernement.
  • Le PER individuel d’assurance : pour souscrire à ce plan d’épargne, il est nécessaire de passer par une "association souscriptrice de contrats d'assurance groupe sur la vie (entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance)", peut-on lire sur le site web. Ce PER donne lieu à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe.

PER : est-il perdu en cas de décès ?

De nombreuses personnes ont souscrit à ce plan d’épargne. Cependant, elles sont nombreuses à se demander ce qu’il adviendra du capital accumulé en cas de décès. "L’épargne sera versée sous la forme d’un capital à vos bénéficiaires désignés s’il s’agit d’un PER assurantiel (un PER sous forme d’assurance-vie), ou transmise à vos héritiers s’il s’agit d’un PER bancaire (sous forme de compte-titres). Et ce, que votre plan soit ou non disponible au moment de votre décès.", explique Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l'Union financière de France dans Le Monde.

Mais il existe tout de même des particularités. En effet, selon l’âge de décès, le capital sera plus ou moins soumis aux droits de succession.

PER : qu’en est-il des droits de succession ?

En cas de décès avant le déblocage du PER, les sommes épargnées doivent donc être reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires sous forme de capital ou de rente. Cependant, selon l’âge auquel l’épargnant décède, la situation peut varier.

Si le décès survient avant les 70 ans, "un abattement de 152 500 € est appliqué sur les sommes versées sur le contrat. Le surplus est imposé aux droits de succession", explique le site web du ministère de l’Intérieur.

A l’inverse, en cas de décès après cet âge, "la part des sommes versées sur le contrat d'assurance qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession".

Mais en cas de décès, la situation est-elle similaire pour les plans d’épargne-retraite ancienne génération ?

PER ancienne génération : que se passe-t-il en cas de décès ?

S ’il n’est plus possible d’ouvrir un PERP ou de souscrire à un contrat Madelin (réservé aux indépendants), certains épargnants possèdent encore du capital sur ces plan d’épargne-retraite ancienne génération.

Contrairement au PER classique, en cas de décès, le versement aux bénéficiaires n’est possible qu’en rente, sauf si celle-ci est très faible, précise Le Monde. Ainsi, il est préférable de transférer ses fonds sur un PER.

De même, qu’il s’agisse d’un ancien ou nouveau plan d’épargne, il peut être malin de faire "un bilan successoral avant 70 ans [qui] permet d’en mesurer l’impact et de décider éventuellement de replacer les fonds sur une assurance-vie", explique Valérie Bentz à nos confrères.