Politique
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IllustrationIstockVotre complémentaire santé ne vous convient plus et vous souhaitez la résilier ? Certaines conditions doivent être respectées. Voici toutes les démarches à effectuer, en fonction de votre situation.
Garanties plus adaptées, changement de situation, augmentation des cotisations… Votre complémentaire santé ne vous satisfait plus ? Si votre souscription n’est pas un acte définitif, il convient d’anticiper et de respecter diverses conditions, en fonction de votre situation et de la date d’ancienneté de votre contrat. Les démarches administratives à effectuer sont en effet différentes, selon que vous décidiez de changer de mutuelle en cours d’année, ou à échéance du contrat.
Comment changer de mutuelle en cours d’année ?
Bien que les cas soient rares, il reste possible de changer de mutuelle santé en cours d’année sans attendre la date anniversaire de votre contrat, lors d’un changement de situation.
Il peut s’agir de :
- un déménagement engendrant une modification de votre prime de mutuelle santé
- un changement de régime ou de situation matrimoniale
- un changement de situation professionnelle
- un départ à la retraite
- une cessation d’activité professionnelle
Vous êtes dans l’une de ces conditions ? Vous disposez alors de 3 mois pour en avertir votre assureur. La résiliation sera effective 30 jours après la réception de votre courrier.
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Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat lors d’une augmentation injustifiée de vos cotisations d’assurance santé (et non de mutuelle). Il vous faudra alors envoyer votre lettre de résiliation en RAR dans les 15 jours suivant l’augmentation tarifaire. Celle-ci sera prise en compte entre 1 et 2 mois après réception de votre courrier.
Comment procéder cependant dans le cas d’une résiliation à échéance de contrat ?
Comment changer de complémentaire santé à échéance du contrat ?
Votre contrat de mutuelle santé est valable pour un an, à compter de la prise d’effet du contrat. Il est ensuite reconduit tacitement. Patienter jusqu’à sa date anniversaire pour le résilier reste la solution la plus employée. Depuis janvier 2005 et la loi Chatel, votre mutuelle est en effet dans l’obligation de vous indiquer cette date d’échéance. Votre assureur doit donc vous faire parvenir un avis d’échéance précisant la possibilité de résilier votre contrat au moins 15 jours avant la fin du préavis, rapporte le comparateur Réassurez-moi.
Votre organisme ne vous en a pas informé ? Vous avez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat à tout moment, et sans préavis.
Par ailleurs, une nouvelle loi relative au droit de résiliation de complémentaire santé a été votée par le gouvernement (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 parue au JO n° 0163 du 16 juillet 2019). Au bout d’un an d’engagement, à partir du 1ᵉʳ décembre 2020, les assurés pourront clore leur contrat santé à tout moment, sans pénalité ni justification.
Toutefois, avant de penser à la résiliation, mieux vaut d’abord choisir la mutuelle qui vous correspond. Voici comment gagner un temps précieux.
Choisissez votre future mutuelle avant toute résiliation
Bien que non obligatoire, la mutuelle est fortement recommandée. Elle permet en effet de réduire vos frais de santé, et vient compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale. Avant de résilier votre contrat actuel, mieux vaut donc identifier votre future mutuelle, qui correspondra à votre profil. Il peut être judicieux de faire coïncider la date de début de votre nouveau contrat avec la date de fin de l’ancien.
Pour gagner du temps, utilisez l’un des nombreux comparateurs de mutuelles en ligne : tarifs, niveau de remboursement… En un clin d’œil, vous pourrez analyser et choisir la complémentaire santé adaptée à vos besoins.
