Héritage : que doit-on déduire de la future succession ?

Publié par Marine Vellet
le 03/03/2023
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Avant de rédiger son testament ou de faire une donation, il est indispensable de déterminer la valeur des biens que vous possédez, mais attention certaines sommes sont à déduire. On fait le point.

Se préparer concrètement à la mort est un cap difficile à passer surtout à l’âge de la retraite où vous souhaitez profiter de vos proches plutôt que de penser à l’après. Seulement, anticiper matériellement, c’est assurer un avenir serein à vous et vos proches. En effet, lorsque l’on est en deuil, difficile de gérer toutes les démarches administratives pour la succession, préparer un testament bien en amont avec l’aide d’un notaire, par exemple, peut être une bonne idée pour garantir l'équité entre vos proches et éviter les mauvaises surprises pour certains membres de votre famille.

Succession : bien évaluer son patrimoine

Avant de rédiger son testament, il convient de faire un inventaire des biens que vous possédez, il y a en effet des éléments à inclure et des sommes à exclure. Pour déterminer la valeur de vos biens, quelques éléments doivent être pris en compte pour obtenir la valeur prévisible de l'actif net successoral (la somme que vous pouvez transmettre librement) à savoir :

  • Les Biens immobiliers
  • Les objets mobiliers, bijoux et véhicules
  • Les comptes bancaires sur lesquels j'ai des droits
  • Les livrets d'épargne à mon nom
  • Les placements boursiers, plan d'épargne entreprise (PEE)
  • Autres créances
  • La valeur du plan d'épargne retraite collective (Perco) si je travaille toujours

Lorsque vous décidez du partage des biens, vous pouvez également décider de léguer vos biens de votre vivant à la personne de votre choix en faisant une donation.

Par ailleurs, vous devrez également penser à évaluer la fiscalité du futur héritage (exonérations, réductions, abattements des droits de succession…).

Dans ce diaporama, Planet vous dresse une liste d’éléments à déduire lors du calcul de votre héritage.

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L'argent de l'assurance-vie

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Vous devez déduire les sommes inscrites sur un contrat d'assurance-vie.

Le capital décès versé à vos ayants droit

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Vous devez déduire le capital décès versé à mes ayants droit si je suis salarié du secteur privé ou fonctionnaire.

Les immeubles soumis à tontine

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Le pacte tontinier aussi appelée "clause d'accroissement"  est une convention qui intervient entre plusieurs personnes ayant un immeuble en commun. Les sommes versées, leurs produits ou les immeubles achetés à l'aide du capital de départ, appartiendront finalement au dernier survivant. 

Les immeubles pour lesquels vous ne disposez que d'un usufruit intransmissible

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Vous devez déduire les immeubles pour lesquels vous ne disposez que d'un usufruit intransmissible c'est-à-dire les logements vendus en viager ou occupés par un veuf ou une veuve, notamment.

Les crédits à la consommation

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Vous devez déduire les dettes dont vous êtes seul responsable donc les crédits à la consommation sont à déduire de l'évaluation de votre succession.

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Les prêts sur gage

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Vous devez déduire les dettes dont vous êtes seul responsable donc les prêts sur gage sont à déduire de l'évaluation de votre succession.

Les prêts viagers hypothécaires

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Vous devez déduire les dettes dont vous êtes seul responsable donc les prêts viagers hypothécaires sont à déduire de l'évaluation de votre succession. 

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