Le saviez-vous ? Un employeur est "libre" d'interdire le port de signes religieux 'ostentatoires de grandes dimensions" en entreprise, a rappelé un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, publié le 25 février dernier. Faisons le point sur le droit français.
Signes religieux au travail : ce qui est autorisé et ce qui est interditIllustrationIstock

Croix chrétienne, foulard islamique, kippa… Pouvez-vous porter un signe religieux au travail ? Tout dépend de la taille du signe en question... et de votre employeur. Faisant suite à des questions posées par la justice allemande, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise qu’un employeur est "libre" d’interdire le port de signes religieux "ostentatoires de grandes dimensions" sur le lieu de travail, peut-on lire dans des conclusions publiées le 25 février dernier.

À l’inverse, il juge que l’employeur peut aussi autoriser le port de signes religieux "de petite taille, autrement dit discrets, et qui ne se remarquent pas dans une première approche".

Signes religieux au travail : tout ce qui est visible est prohibé

"Le foulard islamique [ou la kippa ou la croix chrétienne, NDLR] ne constitue pas un signe religieux de petite taille", estime cependant l’avocat général de la CJUE. En somme, cela revient à dire que votre patron peut vous empêcher de porter des signes religieux visibles au travail. Dès lors que cette interdiction "découle d'une règle interne d'une entreprise privée", elle ne "constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l'égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux".

Ces principes s’appliquent certes, aux employeurs des États membres de l’Union européenne, mais chaque juridiction nationale peut "examiner la situation au cas par cas", note l’avocat.

Qu’en est-il alors du droit français ?

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