Communication, adaptabilité, vision d’ensemble ... Le thème astral de François Bayrou nous donne les prévisions des astres pour son début de mandat de Premier ministre. Stanislas Delorme, consultant intuitif,...
- Soldes d'été 2020 : peut-on être contaminé par les vêtements qu'on achète ?
- Quelles sont les dates officielles de début et de fin des soldes d'été 2020 ?
- Les dates des soldes d'été 2020 en France métropolitaine
- Les dates des soldes d'été 2020 en Moselle
- Les dates des soldes d'été 2020 dans les Outre-Mer
- Soldes d'été et d'hiver : périodes des soldes par villes
- Soldes d'été 2020 : quelles sont les dates des deuxième et troisième démarques ?
- Quelle est la date des soldes d'été 2020 sur Internet ?
- Soldes été 2020 : quels sont les produits star et les bons plans ?
- Soldes d'été 2020 : quels e-commerçants/enseignes participent ?
- Soldes d'été 2020 : masque obligatoire dans les magasins ?
- Périodes des soldes et réglementation
- Soldes 2020 : comment éviter les arnaques ?
- Soldes d'été et d'hiver : quels sont vos droits ?
- Soldes en France : définition et caractéristiques
L'appréhension quant au début des soldes d'été 2020 se fait ressentir. Àu top départ, les commerçants ne sont pas très confiants, car de nombreux clients hésitent encore à se rendre dans les magasins. Les mesures sanitaires mises en place par plusieurs enseignes ne semblent pas idéales pour flâner des heures durant dans les boutiques.
Toutefois, les enseignes sont prêtes à démarrer cette période et notamment les e-commerçants comme Cdiscount ou encore Amazon. Que ce soit à Paris, Marseille ou Lyon, toutes attendent avec impatience les clients au sein de leurs magasins.
Soldes d'été 2020 : peut-on être contaminé par les vêtements qu'on achète ?
De nombreux consommateurs craignent de faire les soldes pour plusieurs raisons dont une en particulier : la transmission du coronavirus par les vêtements. Est-ce possible de se faire contaminer par ce moyen ? Une étude publiée en mars 2020 dans la revue scientifique New England Journal of Medicine répond partiellement à cette question.
Des recherches ont été faites sur la durée de vie du Covid-19 selon les surfaces. Si les vêtements n'ont pas été étudiés, en revanche des matières similaires permettent d'avoir un aperçu du développement du virus sur le tissu. Ainsi, son espérance de vie serait semblable à celle sur le carton : 24 heures.
Toutefois, les spécialistes estiment que le risque de transmission est davantage dû à la proximité des personnes plutôt qu'aux surfaces contaminées. De ce fait, il est conseillé de porter un masque en magasin, de se laver régulièrement les mains et de respecter la distanciation sociale.
Mais ce n'est pas tout. Une fois rentré chez soi, il vaut mieux nettoyer les vêtements achetés à la machine à laver, à température normale, après 24 heures dans leur sac.
Quelles sont les dates officielles de début et de fin des soldes d'été 2020 ?
Les soldes d'été 2020 ont débuté le mercredi 15 juillet 2020 et se termineront donc le mardi 11 août 2020. Les soldes commencent officiellement à 8 heures dans les magasins. Ce calendrier des soldes est inédit et imprévu. Le report des dates des soldes a été décidé pour donner davantage de temps aux petits commerçants de refaire leur trésorerie, mise à mal lors de la pandémie du Covid-19. "Il est légitime de soutenir dans ces moments très particuliers, ceux qui sont les plus faibles, ceux qui ont les trésoreries les plus menacées " a défendu le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur RTL.
Durée des soldes d'été 2020
Depuis l''article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la loi PACTE ( plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), la durée des soldes a changé: les soldes ont été raccourcis de deux semaines, pour passer de six semaines à quatre semaines. En effet, face à la concurrence d'internet et en raison des opérations commerciales se multipliant, comme le Black Friday, les soldes semblaient avoir moins d'effet qu'avant. Raccourcir cette période permet de la rendre plus intensive pour les commerçants.
C'est l'arrêté du 27 mai 2019 qui fixe la durée de chaque période de soldes à quatre semaines en application de l'article L.310-3 du code de commerce, le début :
- En d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- En d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Soldes d'été et Coronavirus : le début des soldes décalé au 15 juillet 2020
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants suite la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d'été ont été décalées.
Ainsi, les soldes d'été 2020 ont débuté le mercredi 15 juillet 2020 et se termineront donc le mardi 11 août 2020. Ces dates s'appliqueront à tous les départements de France métropolitaine, y compris aux départements des Alpes-Maritimes (06), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B) et les Pyrénées-Orientales (66), qui bénéficient habituellement de dérogations. À Mayotte (976) et en Guyane (973), la période de soldes est la même qu'au niveau national.
Les Français comptent attribuer un budget bien précis pour les soldes d'été 2020
Les soldes d'été 2020 démarrent tandis que les réticences autour de l'événement demeurent présentes. Effectivement, 62% des citoyens estiment qu'il est important de consommer pendant cette période afin de relancer l'économie, selon un sondage YouGov. Néanmoins, seuls 34% des sondés attendent les soldes avec impatience.
Ces derniers ont d'ailleurs préparé leur budget alloué minutieusement puisqu'en moyenne il tournera aux alentours de 100 à 200 euros pour cet événement. Plusieurs secteurs sont principalement privilégiés pendant cette phase. C'est notamment le cas de :
- l'habillement (84%),
- la décoration/ameublement (31%),
- l'électroménager (21%),
- le sport (15%),
- la culture (12%).
Les dates des soldes d'été 2020 en France métropolitaine
Les soldes d'été 2020 étaient initialement prévue du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2020.
Par dérogations, elles étaient différentes dans certains départements :
- Alpes-Maritimes (06) : soldes d'été 2020 initialement prévus du mercredi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020
- Corse-du-Sud (2A) : soldes d'été 2020 initialement prévus du mercredi 8 juillet au mardi 4 août 2020
- Haute-Corse (2B) : soldes d'été 2020 initialement prévus du mercredi 8 juillet au mardi 4 août inclus 2020
- Pyrénées-Orientales (66) : soldes d'été 2020 initialement prévus du mercredi 1er juillet au mardi 28 juillet 2020
Les dates des soldes d'été 2020 en Moselle
Les soldes d'hiver, commencent plus tôt en Moselle qu'en France métropolitaine. Toutefois, l'été, les dates sont les mêmes qu'au niveau de la France métropolitaine. En Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, la Moselle et les Vosges, elles ont donc également lieu du 15 juillet au 11 août 2020.
Les dates des soldes d'été 2020 dans les Outre-Mer
En Outre-Mer, les dates des soldes d'été étaient initialement les suivantes :
À Mayotte (976) et en Guyane (973), la période des soldes d'été est la même qu'au niveau national : du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2020.
Par dérogations, les dates des soldes sont différentes dans les territoires suivants :
- Guadeloupe (971) : du samedi 26 septembre au vendredi 23 octobre 2020
- Martinique (972) : du jeudi 1er octobre au mercredi 28 octobre 2020
- Saint-Pierre-et-Miquelon (975) : du mercredi 15 juillet au 11 août 2020
- Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) : du samedi 10 octobre au vendredi 6 novembre 2020
Soldes d'été et d'hiver : périodes des soldes par villes
Vous résidez dans la ville | Date des soldes d'été | Date des soldes d'hiver 2021 |
Paris | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Bordeaux | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Lyon | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Marseille | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Grenoble | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Lille | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Rennes | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Toulouse | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Monaco | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Montpellier | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Strasbourg | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Nîmes | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Nantes | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Montpellier | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Reims | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Saint-Etienne | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Dijon | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Anger | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Le Havre | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | Mercredi 12 janvier au mardi 8 février 2021 |
Metz | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | samedi 2 janvier au vendredi 29 janvier 2021 |
Nancy | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | samedi 2 janvier au vendredi 29 janvier 2021 |
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et dans les Vosges (88) | Mercredi 15 juillet au mardi 11 août 2020 | samedi 2 janvier au vendredi 29 janvier 2021 |
Soldes d'été 2020 : quelles sont les dates des deuxième et troisième démarques ?
Les commerçants sont libres de choisir les dates à partir desquelles ils annoncent des rabais plus importants. Chaque enseigne décide donc de la date de la 2ème démarque. Certains choisissent même d'annoncer une 3ème démarque de ces soldes d'été. Des nouveaux rabais sont généralement affichés à partir de la deuxième semaine des soldes, sur d'autres produits et en fin de soldes pour les produits qui n'ont pas encore trouvé preneurs.
Quelle est la date des soldes d'été 2020 sur Internet ?
Les dates des soldes du commerce en ligne et des ventes à distance sont les mêmes que celles du commerce traditionnel pour la France métropolitaine, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Avec la multiplication des opérations commerciales telles que Black Friday, Cyber Monday ou encore French Days, les chiffres du e-commerce explosent chaque année.
Cette année, des réductions jusqu'à -80% sont prévues sur Cdiscount ou La Redoute. Amazon ou la Fnac proposent déjà des ventes flash et remises sur de nombreuses références
Les soldes sur des enseignes sur Internet sont soumises aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin.
A noter : les dates des soldes sur Internet sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Soldes été 2020 : quels sont les produits star et les bons plans ?
Les Français ont beaucoup épargné durant la période du confinement comme en témoignent les chiffres de la Caisse des Dépôts annonçant des records d'épargne des ménages durant les mois d'avril et de mai. Peut-on s'attendre à un phénomène de revenge shopping avec l'arrivée des soldes d'été 2020 ?
High-tech, consoles et jeux vidéo, informatique, smartphone, électroménager, décoration et mobilier, vêtements femme, homme et enfant... Les magasins et enseignes sur Internet proposeront des promotions sur toutes catégories de produits durant ces soldes été 2020. C'est le moment de se faire plaisir, s'équiper pour cet été et combler vos proches sans dépenser trop. Quels seront les produits star des soldes d'été ?
Comme cité précédemment, de nombreux produits high-tech font l'objet de réduction pendant cette période des soldes d'été. C'est le cas notamment :
- Des smartphones. En effet, ces derniers sont très recherchés lors de cet événement. Cela tombe bien puisqu'il est possible de trouver des bons plans permettant d'acquérir des modèles haut de gamme sortis l’an dernier à moindre coût.
- Des jeux vidéos. Le marché est également très concerné par cette opération commercial. Avec l'arrivée des prochaines générations de console de salon (Playstation 5 et Xbox Séries X), il est possible que les modèles précédents soient disponibles à des tarifs extrêmement intéressants.
- De l'informatique. Les ordinateurs, accesoires et autres périphériques pourraient être disponibles à prix cassés pendant ces soldes d'été 2020. Des promotions aussi plausibles sur les objets connectés qui connaissent une certaine popularité depuis quelques années. De nombreux foyers en possèdent déjà.
- Des téléviseurs. Le grand destockage des soldes offrent l'opportunité de s'équiper à petits prix. Samsung, LG, Panasonic, ou encore Philips deviennent ainsi plus accessible en cette période.
- De l'audio. Effectivement, les audiophiles seront ravis d'apprendre que les casques audio, les écouteurs intra-auriculaire, ainsi que les enceintes sans fil Bluetooth seront disponibles à moindre coût pendant les soldes d'été 2020.
Les produits high-tech ne sont bien évidemment pas les seuls à bénéficier d'une promotion.
- Côté mobilier de jardin, été oblige : c'est le moment de profiter de tables, chaises et lampes extérieures à prix discount !
- Les vagues de chaleur et la canicule inciteront les français à s'équiper de ventilateurs. De même, avec le Covid-19, les purificateurs d'air risquent également d'être plébiscités.
Soldes d'été 2020 : quels e-commerçants/enseignes participent ?
Comme il s'agit d'un événement crucial pour de nombreux magasins, les enseignes sont une nouvelle fois légion à participer. Cette année, une grande majorité des e-commerçants vont être présents. Ce sera pour eux l'occasion d’écouler leurs stocks non vendus ces derniers mois (crise sanitaire) afin de faire la place aux nouvelles collections.
Ainsi, Cdiscount ou encore Amazon, deux géants des sites de vente en ligne dans l'Hexagone, devraient participer pendant cette période. Ils proposeront d'importantes réductions très rapidement dans le but d'attirer du monde sur leur plateforme respective. Parmi les commerces plus standards, nous retrouverons notamment la Fnac, Darty, La Redoute, Rakuten, ou encore Nike.
Soldes d'été 2020 : masque obligatoire dans les magasins ?
Si les consommateurs hésitent à se rendre dans les magasins en ce début de période de soldes, c'est principalement en raison de la crise sanitaire. Beaucoup se questionnent sur les mesures mises en place pour faire face au rassemblement important qu'il devrait y avoir dans les boutiques. Les commerçants se veulent rassurant : le protocole exceptionnel mis en place depuis le 11 mai 2020 est toujours d'actualité.
De ce fait, le port du masque est imposé dans de nombreux magasins, du gel hydroalcoolique est disponible aux entrées, les vêtements sont confinés pendant au moins 24 heures après essayage et le nombre de personnes à l'intérieur des commerces est limité.
Le port du masque pose toutefois problème, puisque certains Français se relâchent, ce qui contraint les boutiques à rappeler fréquemment les clients à l'ordre. "Ce serait plus simple pour nous si le gouvernement rendait le port du masque obligatoire dans les lieux public", confie Sarah Pelegry, gérante de deux magasins à Toulouse, auprès de La Dépêche.
Pour l'heure, le port du masque imposé dans les endroits clôts a été évoqué par le gouvernement, mais rien n'a encore été mis en place. Les mesures sanitaires à l'intérieur des commerces demeurent tout de même strictes.
Périodes des soldes et réglementation
- Produits soldés : Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes. Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître.
- Prix du produit : Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Même si cette notion n'est plus définie par la loi, il s'agit du prix avant la période des soldes, ou celui recommandé par le fabricant. Il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine.
- Publicité sur les soldes : Toute publicité sur les soldes doit comporter la date de début de l'opération et la nature précise des marchandises soldées
- Ventes privées : ce ne sont pas des soldes, les commerçants n'ont pas le droit de vendre à perte comme pour les soldes. Par conséquent, les rabais sont moins importants sur les produits. Les ventes privées se rapprochent plus des promotions.
Soldes 2020 : comment éviter les arnaques ?
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) le rappelle chaque année : la période des soldes se révèle propice à la multiplication d'arnaques souvent difficiles à déceler.
Les faux rabais
L'annonce d'un rabais ne signifie pas forcément que l'achat en vaut la peine : des commerçants peu scrupuleux augmentent leur prix juste avant les soldes pour proposer des réductions en apparence plus importantes. Pour éviter ou signaler les faux rabais, le mieux est de préparer ses achats avant les soldes en faisant du repérage, et sans hésiter à faire des captures d'écran pour conserver la trace des offres consultées.
Il faut également être attentif aux frais accessoires qui pourraient faire augmenter le prix global et rendre l'achat moins intéressant : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier…
Les comparateurs de prix : dénicher des bons plans et acheter moins cher
Il est possible de profiter des soldes sur Internet mais aussi de l'utiliser pour préparer ses achats. Pour cela, il est utile d'utiliser les comparateurs de prix, qui permet plus facilement de trouver dans quelle enseigne le produit est le moins cher pour ensuite le commander ou l'acheter sur place. Attention, sur internet, des frais de ports s'appliquent également.
L'arnaque au pourcentage
Il se peut que des enseignes indiquent un pourcentage sur un produit, mais que ledit pourcentage soit différent. N'hésitez pas, surtout durant cette période, à jouer les sceptiques et à effectuer quelques calculs mentaux. La règle : multipliez le prix de base de votre article pour le pourcentage de la remise (10, 20, 30...). Divisez par 100 ce résultat, puis soustrayez cet ultime montant par le prix initial de votre produit. Vous obtiendrez alors le juste prix de votre article. Des applications mobiles permettent également d'effectuer le calcul facilement sans risque d'erreur.
Mélange entre article soldé et non soldé
« Les articles soldés doivent toujours être clairement distinguables des articles non soldés, généralement constitués par la nouvelle collection », précise Camille Minaud juriste pour l'Institut national de la consommation dans un article. Vérifiez donc bien si l'étiquetage est précis, que les rayons soldés sont spécifiés… Le vendeur n'a pas l'obligation de solder tous ces articles : un vêtement d'une taille peut être soldé mais pas le même produit d'une taille ou couleur différente. Dans tous les cas, il faut que l'affichage soit clair. Autrement, cela peut être une pratique commerciale trompeuse, réprimée par la loi.
Les marchandises spéciales "soldes"
Une autre arnaque concerne celle qui concerne des articles, trop récents, conçus dans le seul et unique but d'être vendus au rabais durant les soldes. Problème : les produits en question n'ont jamais été mis en vente auparavant. Or, la loi impose qu'ils l'aient été au minimum un mois avant la date de début des soldes.
Il peut donc s'agir de produits de mauvaise qualité ou d'anciennes collections, donc moins qualitatifs que les articles vendus hors période de soldes.
Soldes d'été et d'hiver : quels sont vos droits ?
En réponse à ces manquements, le consommateur dispose de moyen pour faire valoir ses droits. Bien les connaître permet d'être sûr de pouvoir contesté une mauvaise affaire.
Vice caché
Si de nombreux magasins annoncent qu'aucun produit ne sera ni repris ni échangé, le consommateur a pourtant le droit de ramener un article acheté pendant cette période si celui-ci présente un défaut de fabrication, un vice caché. Pour éviter cela, n'hésitez pas à essayer les articles avant de les acheter. L'acheteur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur, dans les limites de 5 ans à compter de la vente. Et si aucun vice n'est révélé, l'échange n'est pas obligatoire.
Cela ne concerne pas un vêtement dont la taille ne conviendrait pas s'il a été acheté dans un magasin physique, et y compris si ce magasin ne permet pas de l'essayer sur place. Le vendeur peut toutefois faire un geste commercial, échange ou reprise. Cela doit être indiqué avant la vente mais peut aussi être accepté après la vente, sans indication. Le geste est à la discrétion du vendeur.
Délai de rétractation sur Internet
Le "ni repris, ni échangé" n'est pas valable sur Internet. Le consommateur qui aura acheté un produit en ligne peut en effet se rétracter dans un délai de 14 jours à partir de la réception de l'article. L'acheteur ne doit pas payer de pénalité, ni se justifier pour le renvoi.
Toutefois, certaines exceptions existent à ce principe, listées à l'article L221-28 du code du commerce. Il s'agit notamment
- Des biens nettement personnalisés
- Des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Des enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- Des biens descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé.
Les garanties commerciales valables
Un produit acheté pendant les soldes devra lui aussi bénéficier de garanties commerciales et légales de conformité. Ce service après-vente est obligatoire en cas de problème, même pour un article soldé ou en promotion. Il ne concerne pas les défauts apparents lors de la vente. A noter que pour tous les produits achetés neufs, le défaut est présumé exister depuis la date de leur acquisition. « C'est au vendeur de prouver que le défaut n'existait pas à cette date », relève l'INC.
Toutefois, le vendeur qui propose habituellement une garantie commerciale en complément des garanties légales, peut décider de la supprimer sur les articles soldés. Il doit en informer avant l'achat.
Prix réel et prix soldé doivent apparaître
Si un de vos droits n'a pas été respecté, vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs, ou contacter les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) du département dans lequel se situe le siège social du professionnel : leur adresse est accessible via ce lien .
Est-il possible d'échanger ou de se faire rembourser un produit acheté en solde ?
Si l'achat a lieu dans un magasin physique, il est possible de se faire rembourser un produit acheté en solde s'il comporte un vice caché ou un défaut de fabrication. Cela ne s'applique pas sur des caractéristiques visibles d'un produit, comme la taille d'un vêtement.
Enfin, un commerçant est tenu d'appliquer toute disposition concernant l'échange ou le remboursement dont il a fait la publicité, sous quelque forme que ce soit, même pendant la période des soldes. Ainsi, il oublie d'enlever la possibilité d'échanger ou rembourser pendant la période des soldes dans son magasin, il doit accepter de reprendre son produit.
Si l'achat a lieu sur internet,le "ni repris, ni échangé" n'est pas valable : le consommateur a un délai de 14 jours depuis la réception de son achat pour le renvoyer et se faire rembourser sans qu'il doivent apporter de justification.
Soldes en France : définition et caractéristiques
Les soldes sont définis par l'Article L310-3 du code de commerce comme « les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ».
- Il ne peut y en avoir que deux périodes de soldes par an, qui sont définies par décret. Les produits concernés ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes. Ils comportent une annonce de réduction de prix, qui peut aller jusqu'à une revente à perte, ce qui est autrement interdit.
- Les soldes se déroulent dans la limite du stock à écouler : contrairement aux promotions, les commerces ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations. Par conséquent, il est impossible légalement de commander un article soldé si celui-ci n'est plus disponible dans le magasin. C'est pourquoi les tailles ou modèles ne sont pas forcément tous disponibles.
- Si les soldes ne correspondent pas à de vrais rabais cela peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Selon l'article L. 121-1 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant notamment sur :
- le prix ou le mode de calcul du prix,
- le caractère promotionnel du prix
- les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service,
- l'existence, la disponibilité ou la nature du bien ou du service
- Le traitement des réclamations et les droits du consommateur
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ;
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14079
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes
https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises