Publié par Nantcy Leone

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Auto : réparation, gardiennage… Connaissez-vous le délai d'abandon ?IllustrationIstock
Que ce soit par manque de moyen ou désintérêt, nombreux sont les véhicules, avant ou après réparation, à rester chez le garagiste. À partir de combien de temps sont-ils considérés comme abandonnés ?
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Ce phénomène est plus courant qu’on ne le pense. Des véhicules volés, accidentés ou saisis peuvent être immobilisés dans les locaux d’un garagiste. Problème, par manque de moyen ou désintérêt, les propriétaires ne les réclament pas.

Si, après 45 jours d’immobilisation dans leurs locaux, seules les fourrières municipales peuvent évacuer ces voitures, par faute de place, elles ne le font pas automatiquement. Les garagistes se voient ainsi forcés de les stocker durant des mois, voire des années. Et, sans aucune compensation, ni indemnité financière d'hébergement.

Sous quelles conditions peuvent-ils alors demander la vente forcée des engins motorisés qui encombrent leurs locaux ?

Délai d’abandon : que dit la loi ?

En premier lieu, un usager négligent reçoit généralement une lettre de mise en demeure, le sommant de venir récupérer son véhicule, préalablement confié à un professionnel pour réparation, entretien ou gardiennage. S’il ne l’a pas retiré dans un délai de trois mois, il peut alors être dépossédé de son véhicule, rapporte Le Figaro.

Comme le note Weblex, le site d’information juridique en ligne, le garagiste peut aussi "faire procéder à la mise en fourrière ou à la vente suivie de la destruction de tout véhicule laissé sans raison dans ses locaux". La demande d'enlèvement qui doit être adressée à la police, ne peut être effectuée qu’après demande d'identification du propriétaire ou après l’avoir mis en demeure de retirer son véhicule sous 8 jours.

L'enlèvement du dit véhicule, souvent fortement endommagé et n’ayant qu’une faible valeur marchande, s’établit sous la responsabilité du garagiste. Il se voit donc dans l’obligation d’indemniser le gardien de fourrière venant récupérer le véhicule.

À qui revient en revanche l’argent de la vente des véhicules encore en bon état ?

Voiture abandonnée : elle peut être vendue aux enchères

Véhicules terrestres à moteur, motocycles à 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur… La Loi permet au garagiste, chez qui un véhicule a été abandonné, de déposer une requête auprès du Tribunal d'Instance ou du Tribunal de Grande Instance, afin que le véhicule soit mis en vente aux enchères publiques. Avant de trancher, le juge convoquera le propriétaire de l'auto afin d’avoir sa version des faits sur le litige l’opposant au garage. Ce dernier peut d’ailleurs s’opposer à la vente.

Pourra-t-il pour autant récupérer son auto ?

Voiture abandonnée : vente ou paiement des frais

Si les arguments contestataires du propriétaire ne sont pas considérés par le juge, le garagiste peut demander que lui soient attribuées les sommes de la vente aux enchères. Cela afin de compenser le montant de sa créance (frais de réparation, frais de gardiennage, etc.).

Dans le cas contraire, l’automobiliste pourra récupérer son véhicule. Le garagiste se retournera alors contre ce dernier, pour le règlement des différentes factures encore impayées.