Par Florence Massin, le 10/09/2013

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Location annulée, séjour non conforme, caution engloutie... Si en général, les vacances font partie des bons souvenirs, elles peuvent parfois laisser un goût amer et surtout une envie de faire valoir ses droits. Découvrez vos recours. 
Sommaire

1 – Votre location a été annulée

Vous aviez retenu depuis plusieurs mois une location pour les vacances mais quelques jours avant de partir, tout a été annulé. 

Vos recours : lorsque le propriétaire se désiste, il est dans l'obligation de vous restituer le double des arrhes versés (Le versement d'arrhes n'engagent pas définitivement le propriétaire et le locataire, contrairement à l'acompte). Vous ne pouvez en revanche pas lui réclamer d'indemnités supplémentaires sous prétexte que vos vacances ont été gâchées. 

Seule exception : le versement d'un acompte qui engage définitivement les deux parties à respecter le contrat de location. Si le bailleur annule, il est alors contraint de vous rembourser la somme versée ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier (remboursement des dépenses supplémentaires dues à l'annulation). 

Sachez-le : sans mention spécifique dans le contrat de location (pas d'indications d'arrhes et d'acompte), les sommes versées à l'avance pour la réservation d'une location sont considérées comme des arrhes. 

2 – Votre séjour acheté dans une agence de voyages était non conforme

Une vue sur la mer qui donne sur une décharge, des cafards dans la chambre, la piscine en réparation inutilisable... Votre séjour en hôtel acheté auprès d'une agence de voyages  ne correspondait pas au descriptif. 

Vos recours : si aucune solution de remplacement n'a été trouvée sur place (meilleure chambre, excursions et massages au spa offerts...), vous pouvez demander une réparation financière. Pour cela, faites le décompte des frais supplémentaires si vous en avez eu, et estimez le préjudice moral (faites-le de façon réaliste, à hauteur du prix du séjour) à votre retour pour vacances gâchées. Envoyez votre réclamation par lettre recommandée avec AR auprès de l'agence, en y joignant un dossier constitué de photos, de témoignages d'autres clients... 

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs (UFC-Que choisir ...) ou faire appel au médiateur du voyage et du tourisme. 

Et aussi : vous pouvez également porter plainte pour "publicité mensongère" ou "pratique commerciale trompeuse".

3 – L'appartement loué ne correspondait pas à l'annonce

Terrasse en chantier, 2 chambres au lieu de 4, proximité d'un aéroport... L'appartement loué auprès d'un particulier est très décevant. 

Vos recours : le mieux est encore de négocier sur place si la location ne correspond pas au descriptif que le propriétaire vous a fait parvenir. N'hésitez pas à demander des services compensatoires ou une réduction de prix (de 20 à 50% en fonction du préjudice subi). 

Sans accord, adressez dès votre retour au bailleur une lettre recommandée avec AR en réclamant une diminution du loyer sous forme de remboursement. Sans réponse, rassemblez un maximum de preuves (copie du contrat, de l'annonce, photos, témoignages, constat d'huissier...) et déposez une plainte à la DDPP (Direction départementale de la protection de la population) du lieu de la location pour espérer obtenir des dommages et intérêts. Vous pouvez également porter plainte pour publicité mensongère. 

Un conseil : avant de louer, consultez les commentaires laissées par d'autres vacanciers sur le même logement.

4 – La caution ne vous a pas été rendue

En louant un appartement pour les vacances, le propriétaire vous a réclamé une caution. A la fin du séjour, il refuse de vous la rendre sous prétexte de détériorations dans le logement. 

La pratique de la caution (la caution peut être encaissée immédiatement, vérifiez que vous avez une provision suffisante sur votre compte) est courante mais non obligatoire. Ce dépôt, librement fixé par les particuliers (environ 20% du prix de la location), est destiné à couvrir d'éventuels dégâts. Si aucun dommage n'a été constaté au moment de l'état des lieux de sortie, la caution est restituée le jour du départ ou dans les jours qui suivent. Dans le cas contraire, le propriétaire a 3 mois pour renvoyer le dépôt amputé des frais de réparation, avec les factures correspondant aux dépenses. 

Vous n'avez cependant pas à répondre des dégâts liés à une usure normale des équipements. 

En cas de désaccord : adressez-lui une lettre de mise en demeure en recommandé AR dans laquelle vous lui rappelez son obligation de vous restituer la somme totale ou déduite dans les plus brefs délais. Sans réponse, vous pouvez lancer une procédure d'injonction de payer (devant le tribunal d'instance du lieu de location). 

Un conseil :  Soyez vigilant aux états des lieux réalisés à l'entrée et à la sortie du logement (Si vous cassez de la vaisselle ou une chaise en plastique, tentez de l'échanger vous-même).