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Publié le 27/02/2015

Travailleurs frontaliers : l'Etat condamné à rembourser des impôts sur le patrimoine

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La cour de justice de l'Union européenne a condamné la France à ne plus prélever la CSG et la CRDS prélevés sur le patrimoine des travailleurs frontaliers. Ceux-ci pourraient demander le remboursement des sommes versées.

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