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Publié le 22/01/2016

Loi Santé : Feu vert pour le paquet neutre mais retoque le tiers payant

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Ce jeudi, le conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi Santé de Marisol Touraine, en donnant notamment le feu vert pour le paquet de cigarettes neutre. Cependant les sages jugent, en revanche, pas assez encadré le dispositif généralisant le tiers-payant. L'article le rendant obligatoire en janvier 2017, est invalidé.

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