Faisant fi des pressions des lobbies du tabac, les députés de la commission des Affaires sociales ont rétabli lundi soir l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre. La mesure avait été supprimée au début du mois d'octobre par le Sénat, à majorité de droite.

Il est petit, il est moche et c'est pour ça qu'il est utile #paquetneutre mesure votée pic.twitter.com/hCTccSYsCu

- Michèle Delaunay (@micheledelaunay) 9 Novembre 2015

Les députés ont adopté deux amendements identiques, défendus par le rapporteur PS Gérard Sebaoun et son collègue Christophe Sirugue.

"Pas en opposition avec les buralistes"

"Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes" seront, si les députés adoptent à nouveau la disposition en séance publique, à partir du 16 novembre, "neutres et uniformisés". Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions précises de neutralité comme la forme, la taille, la texture et la couleur.

"Je ne suis pas en opposition avec les buralistes", a assuré Gérard Sebaoun lors de la présentation de son amendement. "Leurs difficultés remontent à bien avant notre débat sur le paquet neutre." Le député socialiste du Val-d'Oise a également assuré que, pour être efficace, cette disposition doit s'accompagner "d'une augmentation significative du prix" : "L'effet prix est une réalité que personne ne conteste."

La droite estime que la mesure sera contre-productive

L'opposition, représentée par les députés LR Patrick Hetzel, Dominique Tian et Bernard Accoyer, a fait part de son scepticisme, et tenté de faire sortir les papiers à cigarettes et les papiers à rouler les cigarettes du dispositif de la loi. "Tous ces papiers-là ne se valent pas", a assuré Patrick Hetzel, redoutant une mesure "contre-productive".

Dominique Tian et Bernard Accoyer ont tenté par ailleurs d'ouvrir le débat sur la consommation de cannabis chez les jeunes, provoquant la colère de la président de la commission, Catherine Lemorton. Le projet de loi reviendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 16 novembre.

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