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Publié le 06/08/2015

Loi Macron: 18 articles censurés par le Conseil constitutionnel

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La loi Macron a enfin franchi la dernière étape, elle a été validée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci en a censuré 18 articles. Ces mesures ont été considérées comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire des dispositions n'ayant rien à voir avec l'objet de la loi. Pour autant, les mesures phares de la loi comprenant 300 articles seront bien appliquées.

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